13 septembre 2010

ça la friche mal!

Des lecteurs, (mais aussi des responsables de sites d’infos) nous ont interrogés sur la destinée des terrains que le tandem Dord-Giroud avait acquis dans les conditions plus que fantaisistes que nous avons relatées. Pour être le plus précis possible dans notre réponse, nous avons choisi de réactualiser notre visite sur place. La photo ci-dessous a donc été prise ce samedi 11 septembre à 15h45 (difficile d’être plus précis).

Sur ce cliché, on aperçoit au premier plan les boîtiers destinés à recevoir les compteurs Gaz et Electricité. Derrière, deux poteaux et un reste de panneau rappellent qu’il y a un peu plus de trois ans un expert géomètre avait procédé au redécoupage de la parcelle. Quant à ce terrain en friche dans lequel des arbrisseaux sont en train de prendre sérieusement racine, il correspond bien à la parcelle de 2300 m2 carrés qui a été acquise par la SCI D-G en janvier 2007, il y a quarante quatre mois. Manifestement ce terrain n’a pas connu le moindre coup de pioche depuis très longtemps. On espère que ce n’est pas le bruit fait autour de cet achat (par un magazine satirique) en avril 2007 qui a fait retarder les beaux projets de construction.

Sur ce qui devait être un lotissement avec cinq ou six habitations, seules les deux parcelles acquises par des particuliers ont reçu une construction. Même le terrain acheté par le jeune fils de Maître Giroud est resté lui aussi en l’état de friche. Tout cela donne une curieuse impression d’inachevé. Ou de fuite. Enfin, quand on regarde de plus près les travaux qui ont été réalisés pour « viabiliser » ce mini lotissement, on a de plus en plus de mal à comprendre pourquoi cela aurait réellement coûté 140.000 euros, un montant qui paraît un peu élevé pour 70 mètres d’une voie en mauvais bitume, quelques tranchées peu profondes et quelques dizaines de mètres de tuyaux. Mais, bon, puisque ces travaux ont été certifiés par un bureau d’étude qui travaille habituellement avec les collectivités locales, on ne va pas chipoter…

10 septembre 2010

A propos de ces affaires immobilières

Lettre ouverte à Dominique Dord

Député de la 1ère circonscription de la Savoie

Bien que je n’ai pas voté pour vous en juin 2007, vous êtes MON député, celui qui à l’Assemblée prend des décisions et vote des lois que tous les citoyens seront ensuite obligés de respecter. Vous jouissez donc d’un grand pouvoir et de certains privilèges. En contrepartie, vous avez aussi le devoir de transparence dans votre vie publique afin que les citoyens puissent contrôler si vous-même appliquez les lois que vous votez. Et si ces citoyens ont le moindre doute, vous avez aussi le devoir de les éclairer. Car il est indispensable à l’équilibre de notre démocratie que les citoyens puissent avoir une entière confiance en ceux qui les représentent.

Dans ces conditions vous voudrez bien répondre aux quelques interrogations qui suivent et qui ont trait à votre vie « publique ». Je précise bien « publique » puisque le législateur (donc vous-même) a voulu que les acquisitions immobilières fassent l’objet d’une « publicité » afin que nul n’en ignore, selon la formule consacrée, et que c’est sur votre activité immobilière que je souhaite vous interpeller.

I) Sur l’activité de la société civile immobilière dont vous êtes le gérant.

Avec votre suppléant, Claude Giroud, vous êtes co-gérants d’une société civile immobilière, dite SCI D-G, immatriculée à Chambéry au registre du commerce. Le 25 juin 2007 vous avez signé un contrat par lequel la SCI D-G s’engageait à acquérir, auprès de l’indivision M. un terrain de 5300 m2 au lieu dit les Pizons au Bourget du Lac, à la condition expresse et suspensive que ce terrain puisse être divisé en quatre lots à bâtir.  Par cet acte, enregistré chez notaire,  une promesse valant vente, votre SCI achetait donc des terrains destinés à la construction et sans doute à la revente. A cette date vous étiez déjà député de la Savoie.

La loi, en l’article LO146 du Code électoral dit que sont incompatibles avec le mandat parlementaire les fonctions de gérant exercées dans les sociétés dont l'objet est l'achat ou la vente de terrains destinés à des constructions, quelle que soit leur nature. L’article LO151 du même code précise que si un député se retrouve dans cette situation au cours de son mandat, il doit, dans les 30 jours, déposer sur le Bureau de l’Assemblée nationale une déclaration rapportant cette situation nouvelle. Le député qui n’aurait pas satisfait à ces dispositions serait, sans délai, déclaré démissionnaire par le Conseil constitutionnel.

1ère question :

Avez vous informé avant le 25 juillet 2005 le Bureau de l’assemblée sur le fait qu’avec votre société civile immobilière vous vous étiez engagé à acheter, sans doute pour les revendre, quatre terrains à bâtir. Pouvez vous me fournir une copie de cette déclaration ainsi que de la réponse du Bureau de l’Assemblée.

II) Sur les travaux de viabilisation du terrain que votre SCI devait acquérir.

Le terrain qu’en juin 2005 vous souhaitiez acquérir avec votre SCI a bien été loti en plusieurs parcelles constructibles dont votre SCI a finalement acquis, le 8 janvier 2007, une parcelle double, (2300 m2) vous même, vous substituant à votre SCI, acquérant une autre parcelle de 900 m2 à titre personnel,  les autres parcelles ayant été cédées le même jour à des particuliers présentés par l’intermédiaire de votre suppléant Claude Giroud, dont son propre fils.

Vous avez affirmé qu’au moment de la vente, et au plus tard le 31 janvier 2007, ce terrain était totalement viabilisé (voies et réseaux divers) à vos frais ou à ceux de la SCI. A cet effet vous avez produit une série de factures et autres documents comptables ou financiers, justifiant une dépense globale de 139.205 euros (et 58 centimes). Or ces factures et ces documents n’ont été adressés ni au siège de votre société immobilière, ni en son nom, ni au vôtre, mais à celui de Maître Giroud à l’adresse de son étude ou de son domicile albanais. De surcroît, ces documents semblent concerner davantage une « collectivité locale » qu’une société ou un particulier et ne font apparaître ni le nom du maître de l’ouvrage, ni le nom de celui qui a finalement payé cette facture.

2ème question :

Pouvez vous me préciser :

- Pourquoi ces documents qui concernent soit votre SCI, soit votre personne, comportent en en-tête des références aux marchés des collectivités locales.

- Qui a demandé la réalisation de ces travaux de viabilisation du lotissement les Pizons et qui en a été le maître de l’ouvrage.

- Qui a finalement payé la facture de 139.205,58 euros.

Vous voudrez bien accompagner votre réponse des éléments justificatifs (devis initial, bon de commande, facture acquittée par vos soins ou ceux de votre SCI, mode de paiement, etc)

Cette démarche va peut-être vous paraître suspicieuse. Elle l’est. Comprenez que je sois étonné quand je vois mon député, présenté comme quelqu’un de rigoureux et sérieux, se lancer dans de telles affaires immobilières aussi abracadabrantesques.

Quand bien même ces affaires auraient-elle été légales, j’aurais préféré qu’avec tous les mandats que vous cumulez (maire, député, président de communauté d’agglomération, de l’hôpital, de l’Office de Tourisme et, à l’époque, de l’EPIC des Thermes, pour ne parler que des principaux) vous vous consacriez totalement à vos activités publiques pour lesquelles vous êtes plus que convenablement rétribué avec nos impôts.

C’est pourquoi j’espère qu’en répondant précisément aux questions que je viens de vous poser vous allez au moins lever toute ambiguïté sur la légalité des opérations immobilières ci-dessus évoquées.

Je reste donc, ainsi que beaucoup d’autres citoyens, dans l’attente de votre réponse.

Avec mes salutations républicaines.

9 septembre 2010

La fortune vient quand Dord ment

Episode 4:

L’étrange marché des collectivités publiques

Mais qui a vraiment payé les 139.000 euros de viabilisation du terrain Dord ?

Petit rappel : le 25 juin 2005, la Société Civile Immobilière D-G (Dord-Giroud) s’engage à acheter à l’indivision M. un terrain de 5300 m2 au lieu dit les Pizons au Bourget du Lac. A cette date le terrain en question n’est qu’un pré en herbe que les signataires s’engagent à transformer en quatre lots constructibles. Dix huit mois plus tard, quand Dominique Dord revend, à titre personnel, un des quatre lots constructibles, il affirme que ce lot a été entièrement viabilisé, et à ses frais…

Et pour prouver qu’il a bien participé financièrement à la viabilisation de ce terrain, Dord déclare qu’il a payé 1/5 ème du montant total de ces travaux, lesquels s’élèveraient à 139.205 euros. Cette somme de 139.205 euros aurait donc été payée à l’entreprise Colas qui a effectué les travaux, voilà ce que Dominique Dord soutient. Eh bien, pour une fois, il a peut-être dit vrai. Car nous avons effectivement retrouvé une facture de 139.205 euros émise par l’entreprise Colas pour « l’aménagement du lotissements Les Pizons, sur la commune du Bourget du Lac ». Mais reste une question : qui a réellement payé cette facture de 139.205 euros.. ?

Logiquement seules deux personnes avaient qualité pour commander et payer ces travaux. Soit l’indivision M., propriétaire du terrain en juin 2005. Soit la SCI D-G, détentrice d’une promesse de vente et, de fait, virtuelle propriétaire du terrain de 5300 m2. Or, curieusement, ce n’est ni l’indivision M., ni la SCI D-G qui a commandé ces travaux et a reçu les factures, mais un certain Maître Giroud (notaire), rue du 8 mai 1945 à 73410 Albens. Diantre, que venait-il faire dans cette galère ?

Car si c’est la SCI D-G qui a commandé et payé les travaux, comme le soutient Dord, pourquoi diable les factures et autres documents juridiques et comptables ont-ils été adressés à Maître Giroud à Albens ? Il aurait été plus logique de les envoyer à Dominique Dord et Claude Giroud, gérants de la SCI D-G, 91 rue d’Angleterre à Chambéry (siège social de la SCI et permanence du député). Cela aurait permis à la SCI de faire entrer ces factures dans sa comptabilité en toute transparence, de récupérer la TVA, et de déduire cet investissement de ses éventuels bénéfices à venir sur la revente des terrains qu’elle lotissait. Mais si ce n’est pas la SCI qui a commandé les travaux, et surtout si ce n’est pas la SCI qui les a payés, qui donc l’a fait à sa place ?

Pour le savoir, il reste donc à examiner à la loupe les documents que le tandem Dord-Giroud a produits pour justifier du paiement des 139.205 euros de frais de viabilisation de « leur » terrain.

Sur le premier document (ci-dessus) on constate que le Décompte Général Définitif pour paiement des travaux de VRD (voies et réseaux divers) de l’aménagement du lotissement les Pizons au Bourget, a bien été envoyé à Maître Giroux (avec un X à la place de du D) Rue du 8 Mai à Albens. Chose étonnante, on remarque qu’au dessus du nom et de l’adresse figure la précision « Département de la Savoie ». Etrange. Pourquoi la société qui transmettrait à Maître Giroud, une facture pour la SCI D-G, ferait-elle précéder le nom et l’adresse du destinataire de la mention « Département de la Savoie ». Cela signifie-t-il quelque chose.. ?

Sur le second document (ci-dessus) on peut retrouver, en bas à gauche, le montant des travaux conforme à ce que Dord a affirmé, à savoir 139.205 euros (et 58 centimes). Mais à droite du même document une mention attire l’attention : « Visa de l’ordonnateur ». Or habituellement, quand une entreprise envoie une facture à une société ou à un particulier, elle écrit « Visa du client » pas de l’ordonnateur. Selon sa définition légale, un ordonnateur est un   « agent de l'État ou d'une collectivité territoriale qui prescrit l'exécution des dépenses et des recettes publiques. Dans les collectivités locales et leurs groupements, l'ordonnateur est l'exécutif (maire, Président de l'EPCI, de la région, du département » Bigre ! Que viendrait faire un maire (ou un adjoint), un président (ou un vice-président) d’un EPCI, ou un président (vice-président) de la région et du département dans cette galère.. ? Décidément ça se complique.

Le troisième document (ci-dessus) concerne la « réception partielle des travaux » consécutive à  « l’aménagement de la succession M. au lieu dit les Pizons au Bourget du Lac ». Ce document porte en intitulé « Marché des Collectivités Locales », mention suivie de la formule qui rappelle que c’est « l’article 41 du Cahier des Clauses Administratives Générales » qui fixe les règles entre les collectivités et les entreprises prestataires. Et ce document est adressé au « représentant légal du maître de l’ouvrage, Maître Giroud »

Ainsi donc, si l’on en croit ces pièces, l’entreprise Colas d’Albertville aurait réalisé les travaux de viabilisation du lotissement Les Pizons à la demande d’une « collectivité locale ». Elle aurait ensuite adressé à cette « collectivité locale »  un « décompte définitif général de 139.205 euros » (et 58 centimes) afin que « l’ordonnateur »  de cette collectivité (mairie, EPCI, conseil général ou régional) fasse procéder à son règlement. Et le tout aurait été adressé (à la collectivité ?) par l’intermédiaire de Maître Giroud, (notaire) Rue du 8 mai à Albens, représentant légal de cette collectivité.

On ne comprend plus ou on a peur de comprendre de travers…

Car à la date de ces courriers (mars et mai 2007), M. Giroud était à la tête de deux collectivités locales (Maire d’Albens et Vice-Président du Conseil général) et d’un EPCI, (président de l’OPAC de Savoie). Il était, à ces titres, l’ordonnateur de ces trois organismes publics. Mais pourquoi lui aurait-on envoyé ces documents et ces factures à son adresse personnelle à Albens plutôt qu’au siège de ces organismes ? Ce serait incompréhensible. Sans oublier que ces travaux et leur facturation ont bénéficié uniquement aux personnes privées de MM. Giroud et Dord et pas à une collectivité locale !

Voilà qui nous plonge dans une grande perplexité. Car de deux choses l’une. Ou bien les entreprises (Colas et ITEC) qui ont facturé les travaux du lotissement des Pizons se sont trompées et ont utilisé les expressions (ordonnateur, représentant légal)) et les formulaires (marché des collectivités) réservés habituellement aux marchés publics passés avec les collectivités territoriales. Et ceci, au risque de jeter inutilement la suspicion sur ces honnêtes gens que sont le député Dominique Dord et son suppléant, Maître Giroud.

Ou bien ITEC et Colas ont fait exactement ce que l’on attendait d’eux et c’est bien une collectivité locale qui a commandé et payé les travaux du lotissement les Pizons au Bourget du Lac. Et dans cette seconde occurrence, on n’ose pas écrire ce que cela signifierait, tant l’affaire serait énorme.

Voilà pourquoi, pour conclure cette série, nous publierons demain une lettre ouverte à Monsieur Dominique Dord, député de la Savoie, et à son suppléant, Claude Giroud pour les prier de bien vouloir nous éclairer sur cette étrange affaire.

8 septembre 2010

Episode 3: une parcelle qui change cinq fois de propriétaires en 18 mois

Avant d’entamer l’épisode 3 de cette série, rappelons quand même que le héros de cette histoire a été choisi pour être trésorier de l’UMP parce qu’il avait les deux qualités requises pour tenir ce poste. C’est bien Xavier Bertrand qui a affirmé à son propos « C’est un homme sérieux et rigoureux ».

Un homme sérieux et rigoureux qui, on l’a vu précédemment, affirme qu’il a revendu un terrain totalement viabilisé à ses frais, alors que dans l’acte de vente il est écrit que ce sont les acquéreurs qui vont prendre totalement en charge ces travaux (voir l’épisode 1). Un homme sérieux et rigoureux qui prétend qu’il a versé 60.000 euros hors comptabilité du notaire soi-disant pour aider un contribuable à payer une dette fiscale de 83.529 euros alors qu’à la vérité cette dette fiscale n’était que de 20.000 euros (voir l’épisode 2). Un homme sérieux et rigoureux qui a avancé des fonds et financé des travaux pour un terrain sur lequel il n’avait personnellement aucun droit comme on va le voir. Un terrain qui a changé cinq fois de propriétaires (parfois virtuels) en quelques mois. Sérieux et rigueur ! Qu’on en juge avec cet épisode 3…

Le 25 juin 2005, la société civile D-G signe avec l’indivision M. une promesse de vente pour un terrain de 5300 m2 et au prix de 530.000 euros, sur la commune du Bourget du Lac. Objectif avoué de la SCI D-G ainsi qu’il apparaît au contrat de pré-vente: lotir ce terrain en quatre parcelles à bâtir.  Une promesse valant vente, la SCI D-G devient virtuelle propriétaire de ce terrain. Jusque là rien de plus naturel ni  de plus légal…

Sauf que la Société civile immobilière D-G est détenue à 50% par Dominique Dord (D) et à 50% par Claude Giroud (G), l’un et l’autre étant gérants de cette SCI. Sauf qu’en juin 2005 Dord est député et que Giroud est son suppléant. Sauf que la loi dit qu’est incompatible le mandat parlementaires et le fait de gérer des sociétés dont l’objet est « l’achat ou la vente de terrains destinés à des constructions » (LO146 du Code Electoral). Sauf que le député Dord aurait dû, avant le 25 juillet 2005, faire une déclaration au bureau de l’assemblée pour l’informer de l’exercice de cette activité, charge pour lui, ensuite et dans un délai de 30 jours, de choisir entre cette activité et son mandat parlementaire. Sauf que cette activité de gérant de société immobilière achetant ou revendant des terrains à bâtir, s’est poursuivie au moins jusqu’en janvier 2007. Sauf que pendant tout ce temps, Dord était demeuré député ET gérant d’une société achetant ou revendant des terrains à bâtir. Sauf que le député qui aurait négligé les dispositions de l’article LO146 et aurait cumulé cette activité incompatible avec son mandat de parlementaire serait déclaré démissionnaire d’office et sans délai. (LO151 du même Code). 

Eh, oui, après cet énoncé, on mesure tout le sérieux et la rigueur du nouveau trésorier de l’UMP. Mais ce n’est pas tout...

Le 25 juin 2005, une promesse valant vente, la SCI D-G devient donc la virtuelle propriétaire du terrain de 5300 m2 au lieu-dit Les Pizons au Bourget du Lac. Néanmoins,  6 mois plus tard, le 30 décembre 2005, M et Mme Laurent F. se présentent dans une agence immobilière du Bourget et signent une offre d’achat pour la parcelle G106 issue du terrain de 5300 m2 pourtant intégralement promis à la SCI D-G. Une offre d’achat que, le 30 janvier 2006, Me Giroud, notaire à Albens, transforme en promesse ferme de vente en confirmant aux Laurent F. qu’ils vont bien pouvoir acheter cette parcelle. Cette promesse valant vente, la dite parcelle vient donc de changer une nouvelle fois de propriétaire. Mais le 9 janvier 2007, malgré cette promesse, ce n’est pas aux Laurent F. que la parcelle G106 est officiellement vendue chez le notaire, mais à un certain Dord Dominique et son épouse. Encore un changement, mais pas le dernier puisque le 10 janvier 2007, Dominique Dord revend cette parcelle G.106 à M et Mme Laurent F.

Ainsi, entre juin 2005 et janvier 2010, la parcelle a été dévolue successivement à l’indivision M., puis à la SCI D-G, puis aux époux Laurent F., puis aux époux Dord et enfin aux époux Laurent F. Soit cinq propriétaire différents en dix huit mois. Sérieux et rigueur obligent.

Dominique Dord a toujours prétendu que s’il avait acheté la parcelle G106, c’était parce que il s’y était engagé depuis longtemps. Et que s’il l’avait revendue aussi vite, c’était parce qu’entre-temps, les choses ayant trop traîné, il avait changé d’avis. Or la chronologie réelle des faits vient totalement démolir cette version. En janvier 2007, Dord n’avait ni obligation ni aucun droit à faire valoir pour acquérir cette parcelle promise, devant notaires, d’abord à la SCI et ensuite aux époux Laurent F.

Du coup on se demande quelle impérieuse nécessité l’aurait poussé à verser par anticipation, en octobre 2006, 60.000 euros au vendeur de la parcelle pour permettre à ce dernier de régler une dette fiscale de… 20.000 euros ! Et pourquoi le député UMP se serait donné tout ce mal pour n’empocher finalement que 8000 euros de bénéfice comme il le prétend aujourd’hui sur son blog. Sans oublier le rôle central joué par sa SCI, au mépris de la loi électorale.

Rigoureux, sérieux le nouveau trésorier de l’UMP ? On a fait mieux comme démonstration de sérieux et de rigueur.

Surtout que la fin de cette saga nous réserve une bien jolie surprise.

7 septembre 2010

épisode 2: 60.000 euros hors la comptabilité du notaire

Voici la suite de la fabuleuse histoire immobilière dont Dominique Dord est le héros. Il s’en est fallu d’un rien pour que cette histoire ne soit pas évoquée ici, dans ces colonnes, mais sur le plateau de l’émission « Arrêt sur images ». La semaine dernière en effet, ayant eu vent (allez savoir comment) qu’il existait à Aix les Bains un modeste journaliste qui osait défier depuis quelques années le tout puissant nouveau trésorier de l’UMP, l’équipe de cette émission a eu l’idée d’inviter les deux protagonistes sur son plateau. Une émission devait donc être enregistrée ce mardi 7 septembre. N’ayant jamais réussi depuis plus de quatre ans, et malgré toutes mes tentatives, à rencontrer et à discuter dans cette ville avec le député-maire UMP, je me faisais donc un plaisir d’être enfin en face de lui, à Paris, pour une discussion franche et cordiale. J’avais ainsi donné mon accord pour participer à cette émission, persuadé que c’était pour moi l’occasion de lui rappeler que je n’avais aucune raison personnelle de lui en vouloir, que je n’éprouvais à son égard aucune animosité, encore moins de la haine, que je le traitais dans mes colonnes ni plus ni moins bien que j’avais traité avant lui d’autres personnages de gauche ou de droite et que mon seul souci n’était pas de lui nuire mais d’informer sur la réalité de son action, juste avec l’impertinence et la dose d’irrespect qui me tiennent lieu de style. Je me faisais donc un plaisir à l’idée de cette confrontation, de cet échange de points de vue, sous l’arbitrage de Guy Birembaum, l’animateur de l’émission, quand vendredi en soirée j’ai reçu le mail suivant :

Ma déception est tellement grande que j’ai décidé de mettre par écrit tout ce que je ne pourrais pas pu lui dire aujourd’hui face à face. Voici donc l’épisode 2.

JG

2) 60.000 euros en dehors de la comptabilité du notaire

Outre le bonus de 55.000 euros réalisé en 24 heures (voir l’épisode 1, en bas de page), ce qui a retenu l’attention des confrères dans l’affaire immobilière de Dord, c’est bien cette histoire des 60.000 euros que le nouveau trésorier de l’UMP prétend avoir versés « en dehors de la comptabilité du notaire ». Rappelons que le 8 janvier 2007, le député UMP a acquis un bien immobilier valant 95.000 euros et pour lequel il n’a versé chez le notaire que 35.000 euros (plus 8000 euros de frais), au motif qu’il aurait précédemment versé, hors comptabilité, 60.000 euros à son vendeur, comme le prouve cet extrait d’acte :

Interrogé la semaine dernière sur les raisons et les modalités de ce versement de 60.000 euros en dehors de la comptabilité du notaire, Dominique Dord a été très évasif : Il ne se souvenait plus, il avait sûrement payé par chèque, ne se rappelait pas si on lui avait remis un reçu. Mais sur son blog personnel, la mémoire lui est soudain revenue et il a été très précis. Voici comment il explique la chose : « le Trésor Public ayant inscrit en Septembre 2005 une hypothèque légale sur la parcelle G 106 (celle achetée par Dord) pour sûreté et garantie du paiement des droits de succession s’élevant à 83.529 euros, Monsieur Dord a payé par anticipation à son vendeur le 27 octobre 2006 la somme de 60.000 euros pour lui permettre de faire face à ce paiement, ce qui explique que l’acte de vente finalement conclu le 8 Janvier 2007 fasse mention de ce paiement venant en déduction du prix de vente. » Voilà qui a le mérite de la clarté.

On sait donc maintenant pourquoi Dominique Dord aurait versé directement, sans passer par le notaire, 60.000 euros à Monsieur Jean-Claude M. qui allait lui vendre ce terrain de 900m2 : c’était pour aider Jean-Claude M. à payer les 83.529 euros que le fisc lui réclamait d’urgence au titre des droits de succession.

Nous, on ne demandait qu’à croire cette histoire mais en consultant le relevé des formalités des hypothèques de Chambéry on a constaté un premier défaut dans cet argument. Il n’y avait apparemment aucune urgence à payer en octobre 2006 cette somme au fisc puisque la date extrême d’effet de cette hypothèque (date limite de paiement) avait été fixée par le fisc au 28 octobre 2010 comme le prouve l’extrait ci-dessous :

Autrement dit, il n’y avait aucune urgence pour le vendeur à régler cette dette fiscale en octobre 2006 comme le sous-tend Dord. Il suffisait d’attendre le jour de la vente (8 janvier 2007). Ce jour là le notaire aurait reçu les fonds, aurait bloqué la part revenant à l’Etat pour la verser ensuite au fisc sans que personne n’ait eu besoin de faire une quelconque avance. Dès lors on comprend mal pourquoi Dord a voulu absolument verser à Jean-Claude M. 60.000 euros avant la vente proprement dite. On comprend d’autant plus mal qu’un autre « détail » a attiré notre attention (reproduction ci-dessous)

Sur ce document des services fiscaux, si la somme de 83.529 euros apparaît bien, elle ne concerne pas que Jean-Claude M., le vendeur de M. Dord, ni la seule parcelle G 106 de 900 m2 acquise par Dord, comme ce dernier le prétend sur son blog. Non. Quatre fois non ! Ces 83.529 euros s’appliquent en réalité à l’ensemble des terrains de la succession (G 106, 336,337 et 629, soit 5300 m2) et ils sont dus par les quatre frères M. qui ont hérité, en indivision, de ces terrains. La dette de Jean-Claude n’était donc pas de 83.529 euros, mais seulement de 20.882 euros, le quart du total.

Il y a donc une nouvelle faille dans le système de défense de Dominique Dord. Pourquoi affirmer qu’il a versé 60.000 euros à Jean-Claude M. pour payer sa dette fiscale alors que celui-ci ne devait que 20.000 euros au fisc? Par surcroît, le trésorier de l’UMP ne pourra pas objecter que le paiement de la dette globale de 83.529 euros était un préalable nécessaire à la vente. D’abord parce que, comme on l’a vu plus haut, le fisc était disposé à attendre jusqu’en octobre 2010 pour récupérer son argent et que rien ne pressait. Ensuite parce que le 8 janvier 2007, quand Dord achetait un terrain à Jean-Claude M., les autres frères M., Guy, Pierre et Georges, vendaient, dans la même étude et à d’autres clients, les parcelles qui leur revenaient. Et que l’on sache, les acheteurs des frères Guy, Pierre et Georges, n’avaient pas, eux, préalablement versé, hors de la comptabilité du notaire, une somme correspondant à la dette fiscale.

Il ne resterait donc qu’une seule explication plausible à ce versement présumé de 60.000 euros hors la comptabilité du notaire : Dominique Dord serait un philanthrope qui n’hésiterait pas à casser sa tirelire pour avancer de l’argent au fisc au profit de gens qu’il ne connaît pas. Mais, allons savoir pourquoi, cette explication là ne nous paraît pas non plus satisfaisante. Surtout qu’à la date du 26 octobre 2006, quand il prétend donner ces 60.000 euros « hors la comptabilité du notaire », Dord ne peut se prévaloir d’aucun droit ni même d’aucune promesse sur ces terrains comme on le verra dans le prochain épisode de ce feuilleton qui commence à ressembler à une mauvaise farce. Et le plus surprenant sera sans doute dénouement final. Au point qu’on commence à comprendre pourquoi Dord a refusé la confrontation en face à face sur le plateau d’Arrêt sur image.

Ci après, 1er article de la série mis en ligne le 6 septembre

Comme prévu, dès que l’annonce de sa nomination au poste de trésorier de l’UMP a été connue, notre député-maire d’Aix les Bains s’est retrouvé sous les projecteurs. Et pas forcément à son avantage. Alors l’homme a ressorti les vieilles ficelles, les mêmes que Woerth, les mêmes que tous les personnages soupçonnés un jour d’avoir trempé la main dans le pot de confiture « je suis l’objet d’une cabale – je n’ai jamais rien fait de répréhensible – je n’ai jamais été condamné – je suis harcelé par la même meute depuis 10 ans ». Bref un innocent persécuté par des gens malintentionnés qu’une presse malveillante maltraite honteusement. Et pour achever de convaincre, Dord a précisé sur son blog : « cette affaire, c’est du réchauffé ».

Outre, comme disait ma grand-mère, qu’un ragoût réchauffé n’en est souvent que meilleur (et comme ragoût, l’affaire du Bourget se pose là) on va démontrer au nouveau trésorier de l’UMP qu’il y avait dans cette affaire des éléments troublants qui n’avaient jamais été dévoilés. Et qu’il a eu tort de vouloir nous mettre au défi en s’épanchant samedi dans le gentil et complaisant Dauphiné toujours pas libéré…

Voici donc le premier épisode d’une série totalement inédite, avec des informations qui n’avaient jamais été publiées et qui donnent un autre éclairage à cette histoire de vente et revente cousue de fil blanc et dans laquelle on n’est pas au bout de nos surprises…

JG

1) Une explication pas très... viable!

Depuis samedi, sur le blog officiel du député-maire UMP d’Aix les Bains on peut lire sa propre version de l’affaire immobilière du Bourget. C’est assez indigeste mais pour qui ose se lancer dans cette lecture, c’est à mourir de rire. (www.blogdord.fr)

Pour ceux que le style juridique rebuterait, nous avons retranscrit cette fable en langage vernaculaire et nous la publierons bientôt. Promis, à part le style, on n’inventera rien. Mais revenons sans tarder à la première grosse contradiction entre les affirmations de Dord et la réalité telle qu’elle apparaît dans les documents qui n’avaient jamais été révélés à ce jour.

La presse nationale s’est amusée à relever que Dord avait acheté le 9 janvier 2007, pour 95.000 euros, un terrain qu’il avait revendu le lendemain, 10 janvier 2007, au prix de 150.000 euros. Et chaque observateur, muni d’une calculette (voire de tête pour les plus habiles) a pu constater que cela faisait un « bonus » de 55.000 euros. Un bonus que Dord conteste sur son blog en jouant avec les « frais de notaire » qu’il a effectivement payés, soit 8000 euros. Reste que frais de notaire ou pas, la différence entre le prix d’achat et le prix de revente reste bien de 55.000 euros et que les prix de l’immobilier s’expriment toujours « hors frais de notaire ». Mais l’essentiel de la défense de Dord n’est pas là. Sur son blog, elle tient en cette affirmation selon laquelle Monsieur Dord avait acheté le 9 un terrain brut et qu’il a livré le 10 aux nouveaux acquéreurs un terrain entièrement viabilisé. C’est écrit en ces termes sur son blog : « les travaux d’aménagement, électricité, voirie, eaux usées et pluviales, à la charge du lot vendu aux présentes et prévues par le cabinet V., géomètre expert, seront supportés en totalité par les époux Dord, qui acceptent. Les travaux devront être terminés pour le 31 Janvier 2007 ainsi que s’y obligent les époux Dord ».

Ainsi, si l’on en croit le blog du député trésorier de l’UMP, les travaux de viabilité du terrain qu’il a vendu seraient « supportés en totalité par les époux Dord ». Ce qui expliquerait, dit-il plus loin, que ce n’est pas un bonus de 55.000 euros qu’il a réalisé mais un simple petit gain ridicule de 8000 euros. 

Nous, après nous être étonnés qu’il se soit donné tant de peine (deux ans de manoeuvre) pour si peu de gain, on ne demanderait qu’à le croire. Sauf qu’en lisant l’acte authentique déposé aux hypothèques à l’occasion de cette vente, on découvre que les choses ne se seraient pas passées du tout comme cela. Voici en effet ce qu’on peut lire à la page 8 de cet acte, juste au-dessus de la signature de Madame et Monsieur Dord et de leurs acquéreurs:

Ainsi, Dord affirme sur son blog que c’est lui et son épouse qui auraient entièrement financé les travaux d’aménagement et dans l’acte « officiel » on découvre que ce sont, au contraire, les acquéreurs qui vont « intégralement supporter » ces frais. Et les taxes qui vont avec. Alors là on se dit de deux choses l’une : ou bien le notaire qui a rédigé cet acte est une tache et n’a rien compris. Ou bien Dord est en train de nous monter un canular. Et, allez savoir pourquoi, on a un petit penchant pour la seconde hypothèse.

Ce qui nous aide à penser que Dord nous raconterait des bobards, c’est que nous avons également des archives. Archives dans lesquelles nous avons retrouvé une « vieille » photo. La photo ci-dessous a été prise depuis la route communale qui passe devant le futur lotissement alors que le chantier venait de commencer depuis peu et que l’affaire n’avait pas encore été ébruitée.

Au centre de cette photo, on distingue le futur tracé de ce lotissement sur lequel un engin est encore en train de s’affairer. A gauche de la photo, on aperçoit un engin de terrassement. C’est là, très exactement, qu’est le terrain acheté et revendu par Dord (avec, à l’arrière plan, une maison construite depuis une dizaine d’années). Manifestement, sur ce cliché, on voit bien que le chantier n’en est qu’à ses prémices et que le terrain est loin d’être loti, encore moins d’être viabilisé puisque les futures conduites s’enroulent encore à l’air libre.

Et pourtant cette photo a été prise le 23 mars 2007. Soit deux mois et demi après la revente par Dord d’un « terrain prétendument entièrement viabilisé » par ses soins, avec pour date butoir le 31 janvier, ainsi que Dord l’affirme depuis samedi sur son blog.

Du coup, on se demande s’il ne se moquerait pas un tout petit peu du monde le nouveau trésorier de l’UMP.. ?

Et comme cet arrangement avec la vérité n’est que le premier d’une longue série, on donne rendez-vous au prochain numéro pour la suite de la saga La fortune vient quand Dord ment.

Demain : L’impossible explication pour les « 60.000 euros versés hors de la comptabilité du notaire »