24 janvier 2012

Un différend avec la police municipale aixoise prend des allures d’un acharnement qui peut conduire au pire.

L’histoire commence au printemps 2009. Une automobiliste aixoise, Mme AG, se fait arrêter par la police municipale sur le Boulevard Lepic. Il lui est reproché de rouler à une vitesse excessive. Il s’agit d’une simple contravention qui ne fait encourir à son auteur que 90 euros d’amende et un point de moins sur le permis. Et pourtant cette banale affaire est en train de pourrir la vie de Mme AG.

 

Quelques heures après ce contrôle, la policière municipale se rend à la police nationale pour déposer une plainte pour outrage. Selon la déclaration de la policière, Mme AG lui aurait dit : « Vous n’avez rien d’autre à faire qu’à faire chier les gens. Pour faire des conneries vous êtes les premiers. Vous me faites chier. Vous êtes des cons et je vous emmerde... » (citations extraites du rapport officiel). Sans perdre de temps, la police nationale convoque Mme AG qui dément formellement avoir tenu de tels propos. La plainte et les procès verbaux d’audition sont transmis au procureur de la république.

 

Deux ans plus tard, en février 2011, Mme AG est convoquée devant le tribunal correctionnel de Chambéry qui doit examiner la plainte à la requête du procureur. Devant les juges, Mme AG maintient qu’elle n’a pas prononcé les mots qu’on lui reproche. Les deux policiers municipaux n’étant pas présents, seule fait foi la plainte qui a été déposée par la policière. Et cela suffit aux magistrats pour emporter leur conviction : les policiers municipaux sont assermentés, ils disent forcément la vérité ! C’est ainsi. Le tribunal déclare donc Mme AG coupable du délit d’outrage à personnes dépositaires de l’autorité et la condamne à une amende de 250 euros. Dura lex, sed lex. Mais l’histoire ne s’arrête pas là.

Les policiers municipaux exigent une saisie sur salaire

Car en plus de l’amende, le tribunal condamne Mme AG à verser 300 euros à chacun des deux policiers municipaux au titre de dommage et intérêt et autre article 475-1. Or Mme AG vit seule, gagne 800 euros par mois et quand elle a payé son loyer et ses charges obligatoires, il ne lui reste plus grand chose pour vivre. Alors payer 600 euros de dommage et intérêt à deux policiers municipaux dont elle conteste la bonne foi, c’est non seulement trop lui demander mais c’est aussi quasiment impossible à réaliser.

On pourrait penser qu’ayant obtenu la condamnation de la personne qui les avait « outragés » les deux policiers en resteraient là. Mais non. Faute d’avoir reçu chacun leurs 300 euros, ils exigent une saisie sur les salaires de Mme AG. Une réunion dite de conciliation devant un juge n’y changera rien. Les deux policiers municipaux maintiennent leur demande. Aux 600 euros d’indemnités viennent s'ajouter, en cours de route, 300 euros de frais plus des intérêts de retard. C’est maintenant près de 1000 euros que Mme AG va devoir verser aux deux policiers municipaux. Sans compter l’amende à 250 euros et les frais de procès à sa charge. Et comme, avec ses 800 euros de revenus mensuels (elle fait des ménages en courant d’Aix à Alby) Mme AG est dans l’incapacité de régler cette somme, les deux policiers ont obtenu qu’une saisie soit effectuée sur son salaire.. !

Stop à ce qui ressemble à de l'acharnement

Aujourd’hui, dans son petit appartement HLM à 400 euros de loyer avec vue sur la voie ferrée, Mme AG, qui vient d’avoir 58 ans, vit des moments très pénibles. Visiblement à bout de nerfs, elle laisse même entendre qu’elle serait prête au pire car elle ne supporte pas ce qu’elle considère comme une injustice. Sans la suivre totalement dans ce raisonnement (il existe l’autorité de la chose jugée), on a quand même envie de dire stop ! Stop à ce qui ressemblerait trop à de l’acharnement, voire à de la vengeance. Stop !

C’est sûr, les personnes dépositaires de l’autorité ont besoin d’être protégées contre les agressions verbales ou autres. Si les deux policiers municipaux ont réellement été outragés, c’est normal qu’ils aient déposé plainte et c’est normal qu’il y ait eu condamnation. Mais une fois cette condamnation obtenue, pourquoi s’acharner à réclamer des dommages et intérêts et des frais divers quand on connaît la situation financière de la « condamnée » ? Pourquoi l’acculer à la détresse ou la conduire à des gestes insensés ? Qui se sentira responsable si on découvre demain que les propos de Mme AG, se disant prête au pire, n’étaient pas des paroles en l’air ?

Enfin, à propos des fameux dommages intérêts que réclament systématiquement certains policiers (municipaux ou nationaux) qui prétendent avoir été outragés, il est des rumeurs qui courent partout sur internet. Selon ces rumeurs, les « flics » seraient certains de gagner car, étant assermentés, leur parole vaut de l’or devant les tribunaux. Et surtout « avec ces plaintes les policiers arrondiraient leurs fins de mois » lit-on sur de nombreux sites. Le comportement des "cipaux" aixois ne viendrait que renforcer ces affirmations. Alors..?

 

Epilogue (provisoire) :

Mme AG raconte qu’elle avait obtenu un rendez vous avce le député-maire et que ce dernier lui aurait dit qu’il ne pouvait plus rien faire. Pourtant, il suffirait, même encore aujourd’hui, que le maire, patron de la police municipale, demande à ses employés d’abandonner la procédure de saisie sur salaire et de renoncer à leurs indemnités pour dommage et intérêt. Il lui suffirait de leur dire que la personne qui est censée les avoir outragés a déjà assez été sanctionnée comme cela et que l’honneur de la police municipale serait justement de passer l’éponge et, surtout, de ne pas en faire une affaire personnelle. Ni une affaire de profit personnel.

Tiens, pour une fois on ne va pas apporter de conclusion définitive à cette affaire, ni la confronter avec d’autres éléments en notre possession. On va attendre. Attendre pour voir s’il existe, du côté de l’hôtel de ville, un soupçon d’humanité. Et un soupçon d’autorité sur une police dite municipale. On en doute fort. Mais on ne demande qu’à être démentis.

Quoi qu’il en soit, on reviendra prochainement sur cette affaire très représentative d’un mauvais climat et qui ne peut qu’inquiéter sur l’avenir d’une ville où la police municipale serait toute puissante et sans garde-fous. Avec l’éternelle question : Qui demain surveillera ceux qui prétendent nous surveiller ?