Vers un pire-ratage judiciaire ?

« Qu’on me donne six lignes écrites de la main du plus honnête homme, j’y trouverai de quoi le faire pendre »


On prête à Richelieu (il est vrai que l'on ne prête qu'aux riches) cette formule lapidaire qui voudrait qu'à partir de quelques éléments patiemment rassemblés et interprétés, on puisse transformer en coupable n'importe quel innocent.
C'est ce qu'ont voulu démontrer vendredi matin les avocats des deux seuls prévenus traduits devant le tribunal de Chambéry dans cette ubuesque affaire de présumé piratage informatique à la mairie d'Aix-les-Bains. Et, en toute impartialité, on peut dire que leur démonstration a été d'une rare clarté. Mais on se gardera bien de prétendre, tant il s'en faut de beaucoup, que cette démonstration aura emporté la conviction des juges.


Curieux procès que celui qui s’est déroulé ce vendredi matin devant le tribunal correctionnel de Chambéry. A l’ordre du jour de la matinée, à l’exception de quelques prestations de serment, une seule affaire inscrite : le prétendu piratage informatique de la mairie d’Aix-les-Bains.
Une seule affaire avec deux seuls prévenus. D’abord AB, Abdeslem Bouhouf, 48 ans, un ancien agent de médiation recasé en 2012 comme technicien (sic) informatique à la demande de Dominique Dord, son protecteur d’alors, et aujourd’hui révoqué. Et puis PS, Philippe Scariot, 57 ans, cadre municipal successivement affecté au Service des Sports, à la Politique de la Ville puis aux Activités commerciales, et lui aussi révoqué depuis un an. PS est accusé de recel de données informatiques piratées. AB est poursuivi pour piratage informatique et vol de correspondances au préjudice de cinq de ses anciens collègues.

Une audience à huis clos, ou presque...

A 8H45, à l’appel de l’affaire, la salle du tribunal est quasiment vide. Outre les deux prévenus et leurs avocats respectifs, personne. Pas de public (à l'exception d'un détonnant attelage. Un observateur camouflé pour des gens de la mairie? Ce serait bien dans leurs habitudes!) Et pas davantage de parties civiles. Ni le maire d’Aix, celui qui a pourtant déposé la plainte initiale, ni les employés de la mairie à qui on aurait « volé » des correspondances, ne se sont déplacés. Ni le maire ni les autres prétendues « victimes » n’ont délégué d’avocats pour les représenter. Il y aurait donc eu un énorme piratage et des vols mais pas de préjudice?

Autre curiosité, alors que la presse papier aixoise avait fait ses choux gras (et même la une, voir ci-dessus le daubé) avec cette présumée affaire de piratage informatique, pas un représentant de ces journaux d’investigation (rires) n’est présent dans la salle en ce matin où le sort de cette histoire va se jouer. Indifférence ou obéissance aux ordres ? Silence on tourne. Ou on détourne l'attention?


Après avoir appelé les prévenus à la barre, le président du tribunal retrace les faits qui leur sont reprochés. Le magistrat, plus que des questions, reprend les faits évoqués dans la procédure. Tactique ou pas, cela peut donner l’impression que son opinion est déjà faite malgré les dénégations des deux anciens fonctionnaires aujourd’hui révoqués. Tout cela laisse un sentiment curieux. Par exemple, à un moment, puisant dans un dossier de plus de deux cents pages, le président lit un extrait de l’audition de AB dans laquelle l’ex-agent de médiation avait menacé d’écrire un livre pour déballer tout ce qu’il avait découvert à la mairie. Le magistrat qui a pourtant très bien compris que l’ancien gamin de la banlieue aixoise n’a rien d’un épistolier, lui pose quand même la question : « Alors, où en êtes vous de ces projets littéraires ? ».  De l’humour pour détendre l’atmosphère peut-être?

A la mairie, ils sont plus forts que vous !

Le reste de l’audition des deux prévenus ne fait pas avancer le débat d’un iota. D’un côté des magistrats qui s’en réfèrent au seul dossier réalisé par la DRH de la mairie, dossier plus ou moins confirmé par une enquête ultra rapide, et non contradictoire, de la PJ. De l’autre des prévenus qui nient l’ensemble des faits qui leur sont reprochés. Un dialogue de sourds ou un procès en sorcellerie. Un moment AB, après avoir rappelé qu’il n’avait pas voulu être « l’arabe de service », à bout d’arguments  s’adresse même au président et à ses assesseurs en ces termes : « A la mairie, ils sont plus forts que vous ! ». Une curieuse apostrophe que les magistrats ne relèveront pas. On en cherche encore le sens. 


Invitée à prononcer ses réquisitions, la vice-procureure va faire le service minimum. « Vous avez tous les éléments pour entrer en voie de condamnation » affirme-t-elle d’entrée au tribunal. Et comme il faut bien que le parquet justifie l’existence d’un dossier de 20 centimètres d’épaisseur et la comparution des deux hommes à cette audience, elle reprend à son compte, et sans s’y appesantir, les faits retenus dans le dossier... En foi de quoi, la vice-procureure, sans conviction apparente, réclame une peine de 6 mois de prison et 1200 euros d’amende pour AB et 1mois de prison et 8000 euros d’amende pour PS. Le tout assorti plus ou moins d'un sursis. Même sans conviction, ça fait lourd.. !

Un avocat : j'ai l'impression d'être une figurine!

Puis vient le tour des avocats et là on entre vraiment au cœur du sujet. Pour la défense de AB, maître Choutri, lui, a vraiment fouillé le dossier. Et il en a tiré une première conclusion, à savoir que l’enquête qui a mené à la comparution de son client n’a pas été réalisée conformément au droit puisqu’il n’y a pas eu de procédure contradictoire. Plus grave à ses yeux « C’est Mme Ponard (la DRH de la mairie) qui a conduit l’enquête de la police judiciaire » accuse-t-il en le démontrant et en dénonçant l’absence de preuves qui auraient pu conforter l’accusation : « L’enquête c’est du virtuel mais au tribunal il faut du matériel » assène-t-il.
Patiemment, à l’aide d’exemples précis, Me Choutri s’efforce de démontrer que les faits reprochés à AB et PS ne reposent que sur des suppositions, des extrapolations, pas sur des faits. Il relève les contradiction du dossier et demande à ce que l’affaire soit renvoyée pour des compléments d’enquête et des expertises. Mais devant l’attitude du tribunal qui ne semble pas accorder du crédit à ses propos, il finit par lâcher « J’ai l’impression, comme dit mon fils, d’être une figurine ». En clair, quelqu’un qui ne sert à rien, qui fait juste partie du décor. Dommage. Car face aux fantaisies dévoilées de l’accusation, la démonstration de l’avocat de la défense relevait, elle, de l’évidence.

Me Cataldi, l’avocat de PS, enfonce à son tour un nouveau coin dans un dossier d’accusation qui paraît de plus en plus bancal. Pour lui, une telle affaire de piratage informatique, si elle existait vraiment, aurait justifié une procédure contradictoire devant un juge d’instruction. Au lieu de quoi la PJ puis le parquet ont plus ou moins validé, et très hâtivement, l’enquête interne et les expertises (sic) menée par la seule DRH de la mairie. L’avocat met aussi en avant l’absence des supposés éléments de preuve « Où est le mail que mon client aurait détourné. (...) Où est la clé USB dont on prétend qu’il se serait servi ? (...) Ce dossier n’est pas en état d’être jugé ». 
Estimant que dans cette affaire les droits de la défense ont été bafoués par le parquet, il demande à ce que les magistrats refusent de juger un dossier dans ces conditions « Le tribunal doit marquer le coup, sinon c’est la porte ouverte au parquet... » conclut-il en demandant le renvoi de l’affaire ou la relaxe de son client.

Le président, après avoir fait revenir à la barre les deux prévenus qui lui confirment qu’ils n’ont rien à ajouter, annonce que l’affaire est mise en délibéré jusqu’au 16 décembre.

Ce vendredi 18  novembre, peu avant les coups de onze heures, en quittant la salle et en jetant un dernier regard vers le tribunal, j’ai le curieux sentiment que même si les avocats avaient réussi à démontrer que, au moment des faits présumés, leurs clients étaient en mission sur la lune ou sur mars, le sort d’A. Bouhouf et P. Scariot aurait quand même été scellé. Coupables, forcément coupables. Depuis, ce sentiment confus a laissé place à un raisonnement...

Voilà une affaire que la mairie avait médiatisée à l’excès. Pour les mêmes faits qui leur ont valu de comparaître vendredi devant un tribunal correctionnel, AB et PS ont été suspendus, puis convoqués devant une commission de discipline, révoqués, privés de revenus, mis au ban de la société, déclarés coupables avant même leur comparution devant ce tribunal. Dans ces conditions, si, le 16 décembre prochain, le tribunal prononçait leur relaxe, tout ce qui leur est arrivé depuis janvier 2015 en serait annulé. AB et PS pourraient alors demander leur réhabilitation, leur réintégration à la mairie. Et des dommages intérêts. Plus grave, ils pourraient aussi se retourner contre ce député-maire qui les aurait accusés à tort et le voir traduit, à son tour, devant la justice.
Et je me pose la question : même si, comme j’en ai la conviction, il était avéré que le dossier monté par la DRH contre AB et PS ne relève que de la spéculation intellectuelle et de la mauvaise foi, les magistrats chambériens pourraient-ils désavouer de manière aussi nette le député de la circonscription? Ce serait une belle preuve de l’indépendance de la justice vers laquelle mon pessimisme naturel et mon expérience personnelle ne m’inclinent pas naturellement à pencher. Mais je me suis déjà tellement trompé dans ce genre d'exercice qu'une fois de plus ne me porterait pas ombrage...

Jacques Girard








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