Emploi fictif: le cas Dord qui embarrasse la justice savoyarde



Le coût pour la collectivité atteindrait 250.000 euros

C'est un dossier bien embarrassant qui se trouve en ce moment sur le bureau du procureur de la république de Chambéry. Il y est question du rapport accablant que la Chambre régionale des Comptes (CRC) a rendu public suite à son audit de l'office de tourisme aixois.

Lors de ce contrôle, la CRC a relevé de nombreuses irrégularités financières. Entres autres difficultés, c'est le contrat conclu entre Dominique Dord, alors maire et président de l'OT, et Jean-Marc Fognini, ancien directeur de cet OT, qui semble poser le plus gros problème.
La CRC s'étonne en effet de constater qu'un directeur démissionnaire de l'OT ait pu devenir chargé de mission de cet OT pour des raisons de convenance personnelle et dans des conditions qui défient la légalité.

La Chambre relève que M. Fognini, devenu maire (socialiste) de Belley en mars 2008, ne pouvant plus exercer sa mission de directeur de l'OT a vu, à sa demande, son emploi se transformer en un rôle de chargé de mission. La CRC a noté que ce poste de chargé de mission avait été créé
"spécifiquement" par Dord pour complaire à Fognini. Plus étonnant encore, la CRC écrit dans son rapport n'avoir trouvé aucune trace du travail de Fognini au bénéfice de l'office de tourisme. Elle relève en outre que même si un véritable travail avait été réalisé (ce qui était loin d'être démontré) cela n'aurait pu être, au mieux, qu'au service de la mairie mais en aucun cas à celui de l'OT.
De là à en conclure que, grâce à Dord, Fognini a pu bénéficier d'un emploi fictif très bien rémunéré par les fonds publics de l'OT, il ne restait plus qu'un pas à franchir.

Cerise sur le gâteau, la CRC a également relevé que le sieur Fognini avait pu en outre bénéficier en décembre 2010 d'une indemnité de rupture à hauteur de 100.000 euros. Ce qui, toujours selon la CRC, ne correspondait à aucun critère légal.

Si l'on considère que JM Fognini pendant cette période de trente mois aurait coûté (salaire, prime et charges compris) quelque 250.000 euros à l'Office de Tourisme aixois, il s'agirait là d'un emploi fictif fort lucratif pour le bénéficiaire et dispendieux pour la collectivité publique (voire même dans les conditions les plus préjudiciables pour les finances de l'office comme l'écrit en conclusion la CRC)

Voilà donc le dossier qui se trouve actuellement sur le bureau du procureur avant de se retrouver, possiblement, devant un juge d'instruction. Et l'on comprend qu'une telle affaire puisse poser un dilemme à la justice savoyarde puisqu'elle met en cause personnellement l'ex-député et ex-maire d'Aix-les-Bains, mais toujours président de la CALB.
Un dossier susceptible d'aboutir devant un tribunal..
. A moins que, comme dans le cadre de l'affaire Bygmalion, l'ancien trésorier de l'UMP puisse prétendre que cela s'est fait à l'insu de son plein gré et avec l'imitation de sa signature..!

Rappelons que pour des faits similaires, l'ancien député-maire Gratien Ferrari avait été sévèrement épinglé par la justice savoyarde (il avait, en sus, été condamné à une peine d'inéligibilité). C'est ce qui avait permis à Dord de piquer la place de succéder à Ferrari (comme député) avant de faire des gorges chaudes de ces mésaventures judiciaires. La vie politique semble être un éternel recommencement puisque c'est Dord aujourd'hui qui est dans la nasse, contraint comme jadis Ferrari, d'abandonner ses postes (de député puis de maire).
Reste toutefois une différence notable: si, sous Ferrari, les "salariés" mis en cause n'avaient effectivement pas travaillé pour l'Office qui les finançait, eux au moins avaient pu prouver avoir réellement travaillé à plein temps pour la mairie.



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