Des gens hors la loi et fiers de l'être...

... dans l'indifférence générale ou presque

L'association Duralaix avait demandé au préfet de la Savoie de mettre le maire d'Aix-les-Bains en demeure de respecter la loi Littoral. Rappelons que c'est en contrevenant à cette loi que cet été la mairie a interdit aux piétons l'accès gratuit aux bords du lac au droit de la piscine.
A l'évidence le préfet a bien pris connaissance de cette entrave à la liberté de circuler et n'en a pas contesté l'existence mais... 



Mais dans sa réponse (copie ci-dessus) parvenue à l'association en ce début du mois d'Août, le dit préfet laisse entendre qu'il n'est pas pressé de réagir et que si Duralaix n'est pas satisfaite de ce laisser-faire eh bien elle n'a plus qu'à saisir le tribunal administratif. Bref, on a tout lieu de croire à la lecture de cette lettre que le préfet ne va pas se mouiller ni embêter le maire d'Aix-les-Bains pour une si petite infraction. (Si d'aventure le préfet prenait des mesures efficaces avant le 13 août on ne manquerait pas de le préciser)

Arrêt n° 04467 du Conseil d'Etat: Les autorités chargées de la police et de la conservation du domaine public maritime sont tenues, par application des principes régissant la domanialité publique, de veiller à l'utilisation normale des rivages de la mer (et lacustres, ndlr) et d'exercer a cet effet les pouvoirs qu'elles tiennent de la législation en vigueur, y compris celui de saisir le juge des contraventions de grande voirie, pour faire cesser les occupations sans titre et enlever les obstacles créés de manière illicite qui s'opposent à l'exercice par le public de son droit à l'usage du domaine maritime (et lacustres, ndlr). Si l'obligation ainsi faite à ces autorités trouve sa limite dans les autres intérêts généraux dont elles ont la charge et, notamment, dans les nécessités de l'ordre public, elles ne sauraient légalement s'y soustraire pour des raisons de simple convenance administrative

En attendant il se confirme qu'à Aix-les-Bains la municipalité peut très bien s'asseoir sur la loi sans trop de risque d'être contredite. Un sentiment d'impunité et de laisser faire qui gagne du terrain. Pour preuve ce cliché transmis par un touriste:

Selon le photographe, le gérant du bar du mini-golf n'aurait pas hésité un dimanche, jour de forte affluence, à privatiser deux emplacements de parkings devant sa cabane. Une mesure qui, au besoin, pouvait lui permettre d'accueillir deux voitures de clients à une heure où tous les autres emplacements seraient occupés. Pourquoi se gêner si en haut lieu on montre le mauvais exemple sans crainte de représailles.
Aix-les-Bains, la Ville qui se fout de la loi commune dans l'indifférence et la complicité des autorités chargées de la respecter?
En bref, une vraie république bananière!



Post scriptum: A l'heure où des maires se plaignent, non sans raison, de constater que des citoyens ne respectent plus la loi au risque de voir des contrevenants tuer (accidentellement) un élu (confer l'affaire de Signes dans le Var), à l'heure où ces élus réclament aux préfets, au gouvernement et à la justice des moyens pour lutter contre ces graves incivilités, comment peut-on accepter que d'autres maires (ou les mêmes) bafouent la loi à ce point sans que les autorités réagissent.



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