Quand R. Beretti ne sait plus où il habite

il découvre les fantaisies de l'hôtel de ville, ou quoi ?


Ça c'est fort. On se demande si Renaud Beretti a perdu tout sens commun ou bien si il essaie, avec malice, de tromper les citoyens aixois.

Rappelons-nous, c'était le 4 février dernier. L'intéri-maire rendait exécutoire une décision prise par lui cinq jours plus tôt, ainsi qu'il en rendait compte au conseil municipal:


Contraint et forcé, Beretti reconnaissait alors que la société ITCC Peyrefitte occupait illicitement (sans droit ni titre) des locaux appartenant à la commune dans les anciens Thermes. En vérité, le Béret' avait toujours su que la dernière convention qui permettait (plus ou moins légalement) à Peyrefitte d'être logé dans les anciens Thermes avait échu le 31 décembre 2017. Mais il faisait comme si il venait de le découvrir, tout en admettant que désormais la mairie et la société ITCC étaient dans un flou plus qu'artistique.

Puisque l'intéri-maire n'ignorait plus en début d'année que cette occupation était illicite, on pouvait dès lors penser qu'il allait prendre les mesures nécessaires pour remédier à cette situation préjudiciable pour la commune. Eh ben à l'évidence ce n'est pas le cas, confer cette déclaration que l'intéri-maire Beretti vient de faire à l'hebdomadaire l'Essor Savoyard édition du 29 août:


Eh, oui. Beretti vient d'annoncer urbi et orbi que l'école Peyrefitte fera sa rentrée scolaire ce mois ci dans les anciens Thermes. L'occupation était illicite en février et elle serait donc licite en septembre..? Ben tiens!

Le hic c'est que le Beretti ne précise pas comment la situation illégale (sans droit ni titre) dénoncée par lui en février dernier aurait soudain pris fin.
Pour que cette occupation soit licite, il aurait fallu que le maire, en vertu de ses délégations, signe une AOT (autorisation d'occupation temporaire), que cette autorisation soit rendue publique devant le conseil municipal et les citoyens et qu'elle soit transmise au préfet pour visa.
Or, apparemment, rien de tout cela n'a été fait.
D'où la question: Beretti sait-ll que désormais c'est lui l'occupant de l'hôtel de ville. Lui l'unique et seul responsable des errements et autres petits arrangements avec la loi. Bref, sait-il vraiment où il habite, comme on dit familièrement.

On a l'impression que non. Bon, d'accord, son prédécesseur n'était pas très regardant avec la légalité. Bon, d'accord, jusqu'ici la préfecture a couvert tous ces petits arrangements. Bon, d'accord, malgré une plainte déposée en bonne et due forme voici plus de trois mois par l'association duralaix le procureur n'a pas encore fait savoir s'il engageait des poursuites ou s'il classait l'affaire Peyrefitte-Vs-Thermes, mais quand même...
Annoncer dans la presse que la société ITCC Peyrefitte va rester encore un an dans les anciens Thermes alors qu'elle ne dispose plus de convention, est-ce que cela relève du foutage de gueule ou de l'inconscience?
Un peu des deux, sans doute, Mon Général!


Note aux (pas trop) benêts:
Pourquoi Peyrefitte serait indélogeable? Tentative d'explication:

Entre 2005 et 2017, la ville et la société ITCC Peyrefitte ont signé au moins cinq conventions d'occupation précaire. Dans chacune d'elle il était mentionné que la dite convention devait se conclure par un bail commercial aux mêmes conditions financières. Voilà qui nous ramène à cette décision de justice qui fait jurisprudence:

Cour de Cas. Civ. 1er avril 2009 n° 07-21.833 : lorsque le bailleur a signé six conventions dites «d’occupation précaire», sur dix ans, alternativement avec le preneur ou avec un prête-nom, il y a fraude et requalification en bail commercial.

Au vu de cette décision
la question se pose: qui aujourd'hui, de Peyrefitte ou de la Mairie, tient l'autre par les C... onventions?


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