A Brison, le président de la CALB réinvente pour lui les lois de l'urbanisme


Il existe  en France une loi permettant la reconstruction
à l'identique
  -c'est à dire même emplacement, même surface, même volume, même aspect- d'une maison existante qui aurait été détruite totalement ou partiellement (voir note en bas de page)*
A Brison-les-Innocents, y aura-t-il bientôt la loi de Dord..?
La loi de Dord, c'est une loi qui permettrait de reconstruire à l'identique (rires) une maison détruite en ne respectant ni le même aspect, ni la même surface au sol, ni le même volume, ni le même emplacement, ni la même parcelle d'assise que l'ancienne construction.
Bref, du cousu main, de l'inédit, de l'exceptionnel. Avec en prime, une exonération des taxes. Le tout accordé grâce aux conclusions extraordinaires de rapporteurs de la CALB placés directement sous les ordres... du bénéficiaire de l'opération, alias le président Dord. Alors...

Bienvenue dans le Royaume d'Ubu Dord !
Ubu est un personnage mythique, symbole du délire du pouvoir et de l'absurdité des hiérarchies politiques.

Dominique Dord et son épouse sont récemment devenus propriétaires à Brison Saint Innocent, dans le prolongement de leur résidence princière, d'un tènement de 2011 m2 (voir les mises en ligne précédentes). Ce terrain était constitué par le rassemblement de deux parcelles dont une parcelle de 57 m2 (cadastrée D 734) sur laquelle était édifiée une maison ancienne. La dite-maison a été partiellement endommagée en 2017 par un incendie, ce qui avait contraint ses locataires à quitter les lieux.
La famille Dord a depuis accompli toutes les formalités pour détruire complétement la maison. Elle a ensuite adjoint le terrain d'assiette de la maison détruite à la parcelle voisine
(cadastrée D 3188) dont les Dord étaient aussi devenus propriétaires. Puis les Dord ont prévu de rediviser le tout en six lots constructibles. C'est sur l'un de ces six nouveaux lots que le couple a prévu de "reconstruire" la maison détruite grâce à une opération dite... reconstruction à l'identique..!
Pour une meilleure compréhension voici...:


Une explication en images:

Photo ci-dessus: la maison de Brison telle qu'était encore AVANT sa destruction totale.

Photo ci-dessous: la maison de Brison telle qu'elle sera APRÈS sa reconstruction finale.


Et attention, voici le plus surprenant:

Sur le plan ci-dessus, le carré rouge (flèche jaune), représente l'emplacement de
la
maison détruite alors située en bord de route.
En grisé foncé, l'emplacement,
bien à l'intérieur des terres, de la maison "
reconstruite à l'identique"


Voilà donc ce qui devrait s'appeler reconstruire "à l'identique" selon la loi de Dord!

Bon, d'accord, certains esprits éveillés vont nous dire que rien n'empêchait Dord, récent propriétaire du terrain et de l'ancienne maison, de raser totalement la vieille bâtisse et d'en reconstruire une sur une des six parcelles sans qu'elle soit identique à l'ancienne. C'est vrai.
Alors dans ces conditions pourquoi déploierait-il autant d'efforts pour prétendre que cette maison serait reconstruite à l'identique? Bonne question.
On vous laisse digérer tout cela et dans une prochaine mise en ligne on vous racontera l'histoire en détail. C'est du Dord tout craché

à suivre


* Voici ce qu'on lit dans la Gazette des Communes, la "bible" des collectivités locales, à propos de la reconstruction à l'identique:
Selon les termes de l’article L. 111-3 du code de l’urbanisme, la reconstruction à l’identique d’un bâtiment sinistré régulièrement édifié est autorisée dans un délai de dix ans sous réserve que le plan local d’urbanisme (PLU) ou la carte communale n’y fassent pas échec par des dispositions spéciales relatives à la reconstruction. Le statut du pétitionnaire n’a pas à être pris en compte. 
Ce droit de procéder à reconstruction d’un bâtiment sinistré doit être envisagé conformément aux règles techniques édictées par la carte communale ou le PLU et doit être entendu comme une obligation de reconstruction stricte de l’immeuble détruit selon la même implantation, la même surface et le même volume. 
Lorsque le projet est différent de la construction sinistrée, il n’y a pas lieu de faire application des dispositions de l’article L. 111-3 du code de l’urbanisme qui visent à préserver des droits acquis, et le projet sera apprécié compte tenu des règles d’urbanisme en vigueur lors de la reconstruction.
Sans commentaire.


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