Il
existe en France une loi permettant la reconstruction à l'identique -c'est à dire même emplacement, même surface, même volume, même aspect- d'une maison existante qui aurait été détruite
totalement ou partiellement (voir note en bas de page)*
A Brison-les-Innocents, y aura-t-il bientôt la loi de
Dord..?
La loi de Dord, c'est une loi qui permettrait
de reconstruire à l'identique (rires) une maison
détruite en ne respectant ni le même aspect, ni la même surface au sol, ni le
même volume, ni le même emplacement, ni la même parcelle d'assise que
l'ancienne construction.
Bref, du cousu main, de l'inédit, de l'exceptionnel. Avec en prime, une
exonération des taxes. Le tout accordé grâce aux conclusions extraordinaires de
rapporteurs de la CALB placés directement sous les ordres... du bénéficiaire de
l'opération, alias le président Dord. Alors...
Bienvenue dans le
Royaume d'Ubu Dord !
Ubu est un
personnage mythique, symbole du délire du pouvoir et de l'absurdité des
hiérarchies politiques.
Dominique Dord et son épouse
sont récemment devenus propriétaires à Brison Saint Innocent, dans le prolongement
de leur résidence princière, d'un tènement de 2011 m2 (voir les mises en ligne précédentes). Ce terrain était constitué par le rassemblement de deux parcelles dont une parcelle de 57 m2 (cadastrée D 734) sur laquelle était édifiée une maison
ancienne. La dite-maison a été partiellement endommagée en 2017 par un incendie, ce qui avait contraint ses locataires à quitter les lieux.
La famille Dord a depuis accompli toutes les formalités pour détruire complétement la
maison. Elle a ensuite adjoint le terrain d'assiette de la maison détruite à la parcelle voisine (cadastrée
D 3188) dont les Dord étaient aussi devenus propriétaires. Puis les Dord ont prévu de rediviser le tout en six lots constructibles. C'est sur l'un de ces six nouveaux lots que le couple a prévu de "reconstruire" la maison détruite grâce à une opération dite... reconstruction à l'identique..!
Pour une meilleure compréhension voici...:
Une explication en
images:
Photo ci-dessus: la maison de
Brison telle qu'était encore
AVANT sa destruction
totale.
Photo ci-dessous: la maison
de Brison telle qu'elle sera
APRÈS sa reconstruction
finale.
Et attention, voici le plus
surprenant:
Sur le plan ci-dessus, le carré rouge
(flèche jaune), représente l'emplacement de
la maison détruite alors située en bord de route. En grisé foncé, l'emplacement,
bien à l'intérieur des terres, de la maison " reconstruite à
l'identique"
Voilà donc ce qui devrait s'appeler reconstruire "à l'identique" selon la loi de Dord!
Bon, d'accord, certains esprits
éveillés vont nous dire que rien n'empêchait Dord, récent propriétaire du
terrain et de l'ancienne maison, de raser totalement la vieille bâtisse et d'en
reconstruire une sur une des six parcelles sans qu'elle soit identique à l'ancienne.
C'est vrai.
Alors dans ces conditions pourquoi déploierait-il autant d'efforts pour
prétendre que cette maison serait reconstruite à l'identique? Bonne question.
On vous laisse digérer tout cela et dans une prochaine mise en
ligne on vous racontera l'histoire en détail. C'est du Dord tout craché
à
suivre
* Voici ce qu'on lit dans la Gazette des Communes, la "bible" des
collectivités locales, à propos de la reconstruction à l'identique:
Selon les termes de l’article L. 111-3 du code de l’urbanisme, la
reconstruction à l’identique d’un bâtiment sinistré régulièrement édifié est
autorisée dans un délai de dix ans sous réserve que le plan local d’urbanisme
(PLU) ou la carte communale n’y fassent pas échec par des dispositions
spéciales relatives à la reconstruction. Le statut du pétitionnaire n’a pas à
être pris en compte.
Ce droit de procéder à reconstruction d’un bâtiment sinistré doit être envisagé
conformément aux règles techniques édictées par la carte communale ou le PLU et
doit être entendu comme une obligation de
reconstruction stricte de l’immeuble détruit selon la même implantation, la
même surface et le même volume.
Lorsque le projet est différent de la
construction sinistrée, il n’y a pas lieu de faire application des dispositions
de l’article L. 111-3 du code de l’urbanisme qui visent à préserver des droits
acquis, et le projet sera apprécié compte tenu des règles d’urbanisme en
vigueur lors de la reconstruction.
Sans commentaire.