Taxe d'Aménagement ou bien Aménagement de la Taxe

Charité bien ordonnée commence par soi-même

Avant propos: Tiens, nos amis du Daubé ont fini par s'intéresser, dans leur édition du mardi 9 septembre, au PLUi, à ses conséquences et au mécontentement grandissant qu'il suscite. Il était temps.

C'est ce qui s'appelle sans doute coller (sic) à l'actualité puisque le PLUi est sur notre site un sujet récurrent depuis plus de 15 jours.
Curieusement, le patron de la CALB Grand Lac, d'habitude si prompt à se mettre en avant pour un rien, est resté très discret face à la bronca qui monte. Courageusement, il a envoyé au Daubé son vice-président, le maire de Brison-Saint-Innocent, pour tenter d'esquiver les critiques. Opération ratée!

Et maintenant revenons, justement, à ce Saint innocent...

On avait promis (voir les mises en ligne précédentes) de trouver une explication au fait que Dominique Dord, propriétaire terrien à Saint'Inn, avait souhaité que la construction d'une villa type Sam'Suffit soit considérée comme la reconstruction à l'identique, quoique d'un autre volume et sur une autre parcelle, d'une bâtisse en pierres et en tuiles vieille de plus d'un siècle.

Maison Avant...                       Maison identique... Après!

Eh bien voici la seule explication qu'on a trouvée.

La commune de Brison-Saint-Innocent, comme bien d'autres, a instauré une taxe dite d'aménagement. D'après des estimations vérifiées, une villa comme celle construite par Dord (pour être revendue ensuite) aurait entraîné le paiement d'une taxe d'aménagement d'environ 4 700 euros. Or, en cas de "reconstruction à l'identique", il existe un article du code de l'urbanisme qui prévoit que le bénéficiaire du permis se voit exonéré de la taxe d'aménagement.

Ce serait donc pour échapper au paiement de cette taxe de 4 700 euros que Dord tenterait de convaincre les Services fiscaux de la Savoie que la villa moderne pour laquelle il a déposé un permis est exactement "à l'identique" de l'ancienne grange aménagée en habitation qu'il a fait détruire. Pour 4 700 euros...
Voilà qui laisse pantois pour de multiples raisons.

Sachant que la construction de la dite villa s'inscrit dans un projet immobilier plus vaste, avec notamment la création de six parcelles constructibles sur un tènement de 2000 mètres carrés; sachant que l'ensemble de ces opérations est susceptible de rapporter à son instigateur autour de Un million d'euros, le tout avec une marge bénéficiaire voisine de 40%, quelle mesquinerie ce serait, de la part de n'importe quel promoteur, de tenter d'échapper à une taxe de 4 700 euros.

Seulement le promoteur en cause n'est pas n'importe qui. C'est l'actuel président de la CALB Grand Lac qui a la haute main sur toutes les opérations d'urbanisme dans l'agglomération en général et à Saint'Inn en particulier. C'est l'ancien maire d'Aix-les-Bains (pendant 17 ans). C'est l'ancien député (pendant 20 ans). C'est un homme qui depuis trente années a tiré l'essentiel de ses revenus "professionnels" (rires) de la politique, et donc des contribuables. Voilà autant de raisons qui le distinguent du citoyen lambda.

Quand un citoyen lambda, modeste de surcroît, tente de grignoter par-ci par-là, au détriment de la collectivité, quelques avantages financiers, on peut le comprendre. Mais pas quand cela vient de la part d'un homme nanti, lequel, par surcroit, a le pouvoir de priver un propriétaire de tirer profit d'un héritage foncier rien qu'en déclassant son terrain. Des dizaines de petits propriétaires en ont découvert la surprise à l'occasion du futur PLUi.

Alors que nombre de propriétaires de l'agglomération découvrent que le nouveau PLUi va les léser, le président responsable de ce PLUi était, pour le moins, censé donner l'exemple d'une certaine retenue en matière d'urbanisme.
Quand, dans de telles circonstances, le président de Grand-Lac se livre à de telles opérations immobilières, cela relève de la provocation.



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