Le feuilleton de l'automne 2

Chapitre 1: anticonstitutionnellement, le plus long mot de la langue française au secours d'un document mythique


Avant-propos:
On a décidé d'écrire ce feuilleton le jour où l'on a découvert ce
document dont on va tenter ci-après d'expliquer les tenants... et les aboutissants. C'est, à notre humble avis, l'élément clé de toute cette ténébreuse histoire autour du rachat et de la revente à (grosse) perte des anciens Thermes d'Aix-les-Bains.

Ce document est officiellement daté du 24 juin 2015 et il figure parmi les pièces annexes de l'acte de vente des anciens Thermes au consortium Bouygues, un acte signé par le maire d'Aix-les-Bains le 12 juillet 2018. Ce document est une convention, c'est à dire une décision municipale prise par le maire en vertu de ses délégations accordées par le conseil municipal (même si, curieusement, cette pièce a été signée par une adjointe et non par le maire lui-même, ce qui ne dégage en rien sa responsabilité, voir en bas d'article les reproductions)

Comme son appellation l'indique, la convention dont il est question ici est censée définir les conditions dans lesquelles le maire d'Aix-les-Bains accorde à la société ITCC Peyrefitte le droit de s'installer dans les Anciens Thermes. En page 3 de cette convention datée de 2015, à l'article 5, il est écrit que le propriétaire (la mairie) pourra "résilier la location des lieux après un préavis de 3 mois et avec un motif sérieux", telle la vente du bâtiment par exemple. On serait amené à croire à une telle possibilité de résiliation si...
Si il n'était pas précisé que cette possibilité de résiliation était conditionnée au respect par la mairie de l'article 3 d'une convention antérieure. Un article 3 qui rappelle que le maire s'était engagé fermement et irrévocablement à transformer la dite convention en un bail commercial dès que la ville serait propriétaire des bâtiments.


Autrement dit, selon cet article 3, le bail commercial est incontournable... Et la résiliation est impossible!


Il n'y a pas de doute possible, cette convention de 2015 confirme bien que Dominique Dord a promis à la société ITCC Peyrefitte que son occupation précaire se transformera en un bail commercial dès que la ville sera propriétaire des lieux.


Rappelons, pour sourire, qu'en juin 2015, au moment où Dord signe cette convention, la Ville EST DÉJÀ PROPRIÉTAIRE des anciens Thermes depuis trois ans (mars 2012).

Dès lors on peut se demander pourquoi la transformation de l'occupation précaire en un bail commercial n'a pas déjà eu lieu puisque c'est un engagement ferme, irrévocable et plusieurs fois réitéré de Saint Dominique?
Eh ben...
Eh, ben c'est peut-être parce que cette convention a aussi prévu que ce bail commercial se ferait aux mêmes conditions financières que l'occupation précaire, c'est à dire moyennant un loyer de 835 euros par mois. Pour un local commercial de 1 800 mètres carrés idéalement situé dans un bâtiment de prestige. Le voilà, le hiatus.

A ce stade de l'histoire, il n'est pas inutile de rappeler deux informations évidentes et essentielles. En 2015, à Aix-les-Bains pour un loyer de 835 euros par mois on trouve, au mieux, un local commercial de 40 m2, et encore, pas idéalement placé. Autant dire qu'un loyer de 835 euros pour 1 800 mètres carrés de locaux dans les anciens Thermes cela relève de la plaisanterie. Ou pire.

L'autre information est un rappel du principe constitutionnel français. Ce principe, maintes fois confirmé par les jurisprudences, "s'oppose à ce que des biens ou des entreprises faisant parties de patrimoines publics soient cédés à des personnes poursuivant des fins d'intérêt privé pour des prix inférieurs à leur valeur". Il est incontournable.

Bref, prétendre céder à la société privée ITCC Peyrefitte un local sis dans des anciens Thermes appartenant à la collectivité publique aixoise à un tarif aussi dérisoire est une grave insulte au principe constitutionnel.

Alors comment cela est-il possible? Comment ce document inique a-t-il pu franchir les barrages de la communication au conseil municipal ou de la transmission à l'autorité préfectorale?
C'est ce que nous allons voir dans le prochain épisode.


à suivre: mais comment une telle décision a-t-elle bien pu franchir les obstacles des contrôles administratifs?




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