Ce n'est sans doute qu'une des péripéties qui ne cessent d'émailler ce mariage raté entre la Ville et les Anciens Thermes nationaux. Une histoire qui depuis le début est une succession d'embrouilles invraisemblables. Dans cette saga à rebondissements l'intéri-maire Beretti vient-il d'ouvrir un nouveau chapitre..?
Ce mardi 5 novembre, sous les coups de 19 heures, la majorité* municipale aixoise a adopté avec enthousiasme la délibération signifiant que ses élus ne voyaient plus d'obstacle à la cession des Anciens Thermes au Groupement immobilier (SCCV Sillon Alpin):
Dans cette délibération adoptée ce 5 Novembre 2019 il est précisé qu'un acte notarié en reprenant le contenu devra intervenir avant le 31 décembre 2019.
Or, voilà une délibération qui apparaît en contradiction avec les textes en vigueur et avec la rigueur notariale, comme l'extrait suivant de l'acte de vente du 12 juillet 2018 vient le confirmer (c'est le notaire qui "déclare" ci-après):
Explication: Dans cet extrait le notaire rappelle que la délibération du conseil autorisant le maire à signer l'acte de vente a été publiée le 4 mai 2018. Et il précise qu'un délai de deux mois s'est bien écoulé sans qu'il y ait eu notification d'un recours devant le tribunal administratif. C'est la règle notariale.
La loi est ainsi faite: le préfet ainsi que toute personne en désaccord avec une délibération et y ayant intérêt disposent d'un délai de deux mois, à compter de la date d'affichage, pour saisir le tribunal administratif. Ce délai est incompressible.
En d'autres termes, la délibération du 5 novembre 2019 ayant été affichée, au mieux, le même jour, le délai de recours incompressible va courir jusqu'au 6 janvier 2020 inclus. C'est donc uniquement à compter du 7 janvier 2020, au mieux, que le notaire devrait accepter de signer l'acte notarié, précaution que ce notaire avait prise en 2018.
Si les motifs de fond pour demander l'annulation de cette délibération ne vont sans doute pas manquer, il en est un qui apparaît déjà tout trouvé.
Comme il y a peu de chances que le notaire accepte de signer l'acte notarié avant le délai légal de deux mois (car c'est sur lui que retomberait la responsabilité des complications en cas de recours justifié) pourrait-on attendre le 6 janvier 2020 pour que cet acte notarié soit signé..? Eh bien non, car la délibération du 5 novembre a prévu expressément une signature avant le 31 décembre 2019 et elle ne saurait donc plus s'appliquer en janvier 2020... C.QQ.F.D
Reste alors une question: pourquoi l'intéri-maire a-t-il attendu le mois de novembre pour faire voter une délibération qui lui était réclamée par le Groupement depuis des semaines? Il aurait pu présenter la délibération le 25 octobre, par exemple, et l'obstacle des deux mois aurait été levé ipso facto. (ce qui n'aurait toutefois pas empêché les recours mais au moins d'en connaître la teneur).
De fait, on peut logiquement se demander si ce nouveau cafouillage est vraiment fortuit..? On a déjà tellement connu de choses farfelues dans cette histoire...
En tout cas, il semble que le mauvais oeil plane en permanence sur cette affaire des Anciens Thermes.
Et ce n'est sans doute pas fini.
à suivre...
* N.B. : Seuls les quatre élus de l'opposition, F. Brunetti, B. Andreys, D. Fié et A. Gimenez ont voté contre la délibération n°4.
