Le landernau politico-médiatique s'agite beaucoup en ce moment autour du cas du ministre Delevoye et des
failles dans les systèmes de contrôle qui lui ont permis de toucher d'importants
revenus en toute illégalité. Plus près de nous il existe un autre cas tout aussi emblématique. Le cas Dord...
LE CAS DORD, UN AUTRE CAS D'ÉCOLE
Chapitre 1
En 2012, Dominique Dord, maire d'Aix-les-Bains, au vu d'une délibération qu'il avait fait voter un peu plus tôt, a cédé des parcelles de terrain municipal (dont deux encore occupées par de belles villas) en vue de la construction "d'une résidence séniors" au profit de la société STEVA dont le siège est à Montrouge dans les Hauts de Seine:
Sur ces parcelles, la société STEVA a construit une résidence de luxe (avec piscine et gardiennage) destinée aux séniors et inaugurée par Dord en avril 2014.
A noter que certains des appartements prétendument destinés au logement de personnes âgées...
...sont loués en résidence de vacances par leurs propriétaires. On est à Aix, que diable !
Chapitre 2
Le 22 Janvier 2019, soit quatre mois après avoir abandonné son mandat de maire pour devenir 9ème adjoint, Dord déclarait à la HATVP être salarié de la société STEVA en qualité de "conseiller du président" pour un salaire net mensuel de 3 000 euros. Confer l'extrait ci-dessous:
9.000 euros nets de novembre 2018 (date de fin de mandat de maire) à janvier 2019 (date de la déclaration) soit 3 000 euros nets par mois
Ainsi,
il apparaît premièrement que pendant l'exercice de son mandat de maire, D. Dord a
conclu avec la société STEVA un contrat de vente de terrains municipaux. Il apparaît secondement que deux mois après avoir cessé ses fonctions de maire, tout en
restant adjoint, il a perçu de STEVA un salaire mensuel net de 3 000 euros.
Sauf à nous démontrer que la société STEVA qui a embauché Dord ne serait pas celle à qui il a cédé du terrain municipal on peut dès lors se poser deux questions. Une, est-ce que la société STEVA de Montrouge (92) avait vraiment besoin de prendre le saintinnois Dord comme conseiller du président et en vertu de quelles compétences présumées? Deux, est-il bien moral pour un personnage de cette volée de se faire salarier par une société avec laquelle, comme maire, il a conclu un contrat de vente de terrains municipaux pour une opération très rentable?
Moral, on a une petite idée, mais légal, l'était-ce ?
Et voilà qui nous amène au chapitre suivant:
Chapitre 3:
Que pense la Haute autorité pour la Transparence d'un tel comportement? Voici qui résume sa pensée:
Intervention de la HATVP extraite du Rapport d'information publié par le Sénat le 5 juillet 2018
Chapitre 4:
Et voici ce que dit l'article 432-13 du code pénal cité par la HATVP et qui pourrait être appliqué au cas présent:
Voilà qui devient intéressant, n'est-il pas..?
