LE CAUCHEMAR DE DORD...ENFIN !

ANCIENS THERMES: UNE AFFAIRE QUI EST LOIN D'ÊTRE CONCLUE


Le 5 novembre dernier, à la demande de Renaud Beretti, la majorité municipale adoptait la délibération n°112
portant sur la vente à Bouygues des Anciens thermes. Cela devait être la dernière fois que les élus aixois se prononçaient sur le sujet le plus polémique de ce 21ème siècle à Aix-les-Bains. C'est raté!

Par ce vote, la majorité était censée autoriser définitivement la construction au-dessus des anciens thermes d'un immeuble en béton et en verre à la hauteur voulue par le promoteur. Mais tout laisse à penser que ce soir-là l'intéri-maire et sa clique ont encore pêché par optimisme. Ou par ignorance. Ou par provocation. Ou par...


Le cauchemar de Dord... Enfin!

C'est le dénommé Thibault Guigue, alias l'ancien "cauchemar de Dord", qui a présenté ce soir-là l'exposé de la délibération. L'élu a rappelé que dans l'acte de vente signé par Dord en juillet 2018, il était prévu à l'article 22.1 une clause résolutoire (*voir note en bas de page). Selon cette clause, l'acquéreur (Bouygues) s'engageait à requérir l'avis conforme de la mairie sur la hauteur du projet de surélévation des Anciens thermes.
Cet avis conforme devait à son tour être confirmé, cette fois par un acte notarié à signer par le maire avant le 31 décembre 2019. Faute de quoi la vente serait annulée*. (confer l'extrait ci-dessous)

Le mauvais choix dans la date

Voilà ce que le rapporteur exposa avec sa tranquille assurance... Il semblait tellement sûr de lui ce brave garçon qu'il ne manqua pas une voix de la majorité pour voter comme il le demandait. Une vrai formalité (30 voix pour, 4 contre) malgré un vote solennel et nominatif réclamé par l'élu d'opposition
D.Fié. L'affaire paraissait donc pliée.
Sauf que pour la première fois de sa jeune carrière de politicien le rapporteur Guigue allait enfin mériter son ancienne réputation (autoproclamée) de "cauchemar de Dord". Ah, si seulement il avait pensé à présenter cette délibération une semaine plus tôt (** voir note en bas de page)...


On explique. Pour être exécutoire une délibération doit être transmise au représentant de l'Etat, la date de cette transmission faisant foi. La délibération n°112 a été transmise au préfet le 7 novembre 2019 et elle est devenue exécutoire ce jour-là. Cette date est également le point de départ du délai de recours de deux mois dont dispose toute personne (physique ou morale) pour contester la décision. Ça aussi, c'est incontournable.
Si bien qu'avant de confirmer par un acte notarié une telle décision tout notaire un peu sérieux invite les parties à laisser passer ce délai de deux mois afin de savoir si un recours a été engagé ou pas. C'est d'ailleurs la précaution que le notaire de la vente avait prise lors de la signature de l'acte le 12 juillet 2018. Et c'est ce qu'il aurait fait préalablement à la signature de l'acte notarié constatant l'accord de la municipalité sur la hauteur des constructions et la levée définitive de la clause résolutoire. Mais revenons à nos histoires de dates..


La délibération ayant été rendue exécutoire le 7 novembre 2019, le délai de recours de deux mois courrait jusqu'au 8 janvier 2020. Par conséquent le 31 décembre il était impossible d'indiquer dans un acte notarié si cette délibération avait fait l'objet d'un recours ou non. De fait, la délibération rendue exécutoire le 7 novembre 2019 qui précisait qu'un acte notarié devait être signé avant le 31 décembre comportait à l'évidence une incompatibilité de dates.

Pour être sûre que cette incompatibilité de dates ne serait pas contournée d'une manière ou d'une autre (on est dans la république bananière d'Aix-les-Bains, ne l'oublions pas) une association de défense des intérêts aixois a officiellement saisi le préfet. Son recours a été réceptionné le 18 novembre 2019. Le préfet avait jusqu'au 18 janvier pour faire part de ses intentions. Il n'en a rien fait. Un nouveau délai de deux mois a donc recommencé à courir à compter du 19 janvier 2020. L'association a ainsi jusqu'au 19 mars pour confirmer son recours devant le tribunal administratif. D'ici là, on aura déjà passé le premier tour des municipales...

Une signature d'ores et déjà repoussée...

Est-ce qu'entretemps Bouygues aura pris le risque de renoncer à sa clause résolutoire sur la hauteur des bâtiments à construire? Peu probable et en tout cas risqué. Selon des sources proches de la mairie, le promoteur aurait repoussé sine die la signature de l'acte qui devait intervenir avant le 31 décembre. De fait, on sait aussi que la délibération du 5 novembre qui prévoyait expressément une signature avant le 31 décembre 2019 est devenue caduque (*** voir renvoi en fin de page). Désormais pour lever la fameuse clause résolutoire sur la hauteur des bâtiments il faudrait alors repasser devant le conseil pour un nouveau vote. Mais on sait aussi que l'incompatibilité de dates n'est pas le seul "lièvre" que l'association a levé dans son recours devant le préfet, ce qui augmente les doutes sur la validité de la délibération.
Conséquence de ce micmac invraisemblable: si l'acte notarié levant la dernière clause résolutoire de Bouygues n'est pas signé, cette clause persiste et la vente des Anciens thermes n'est toujours pas définitive.

En attendant, une chose est déjà avérée. En présentant le 5 novembre dernier cette délibération sans prendre en compte l'incompatibilité de dates qu'il avait sous les yeux, le Guigue (qui est quand même passé par Sciences Po Lyon) est enfin devenu la personnification du "cauchemar de Dord". Tout arrive.
Involontairement..?




* Une clause résolutoire prévoit qu'en cas de manquement à une obligation contractuelle de l'une des parties, le contrat sera résilié de plein droit.
** Si la délibération avait été adoptée le 28 novembre et rendue exécutoire le 29 il n'y aurait pas eu incompatibilité de dates. Et peut-être pas de recours... Pas besoin d'avoir fait Sciences Po pour le comprendre.
*** Impossible de signer en 2020 un acte notarié qui s'appuierait sur une délibération précisant que cet acte doit être signé avant le 31 décembre 2019.

A noter enfin que dans l'acte de vente du 12 juillet 2018 ce n'est pas l'article 22.1 tel qu'indiqué dans la délibération qui rappelle cette clause résolutoire mais l'article 10.2 . Et personne ne s'est aperçu de cette erreur..? Chapeau les amateurs!


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