Après le temps des sourires, le temps des grimaces

 La scène se passe au mois de mars 2006, au sixième étage des Anciens Thermes, lesquels dépendent alors du domaine public de l'Etat et donc, par définition, sont i-na-lié-na-bles. Mais le fringant député-maire n'en a cure. Devant la presse locale, Dominique Dord, sous le regard des époux Peyrefitte, Gérard et Jacqueline, signe avec Carole Peyrefitte une convention précaire autorisant la société ITCC Peyrefitte à ouvrir une école (à but lucratif) d'esthétique au premier étage des Anciens Thermes. Tout le monde a (encore) le sourire.


Dans cette convention D. Dord a inséré un article 3 avec une clause invraisemblable. Il y est question de transformer la convention précaire en un bail commercial dès que la ville sera propriétaire des bâtiments. L'article 3 précise surtout que cet engagement est ferme et irrévocable et que les conditions financières du dit bail seront calquées sur celle de la présente convention". C'est ahurissant.

Car rien ni personne n'a jamais autorisé D. Dord à prendre au nom de la Ville un tel engagement qui est en contradiction avec la gestion des affaires municipales, avec la libre concurrence, avec la décence et surtout en contradiction avec la loi. L'ancien député-maire vient de lancer la machine infernale. Il n'en prendra conscience (?) que bien plus tard.
C'est peut-être pour cela qu'il va chercher à retarder l'instant où la Ville va être propriétaire des Anciens Thermes. Mais l'Etat est pressé de faire acter la cession des Anciens thermes enfin déclassés. Ils deviennent la propriété de la Ville d'Aix-les-Bains le 16 mars 2012.

Les Peyrefitte, eux, n'attendaient que cela. Ils réclament immédiatement l'application de l'article 3 de la convention par la signature d'un bail commercial moyennant un loyer de 833 euros mensuels Précisons pour les profanes qu'en 2012 pour 833 euros par mois, on trouve au mieux à Aix-les-Bains un pas-de-porte de 40 mètres carrés et pas dans les meilleurs quartiers. Autrement dit un bail commercial à ce prix pour un espace commercial de plus de 1000 mètres carrés dans cet immeuble prestigieux que sont les Anciens thermes, cela n'a aucune chance d'être approuvé par les autorités de contrôle, et en premier lieu par France Domaines, l'organisme national chargé des évaluations de biens publics.

A partir de là Dominique Dord va jouer au chat et à la souris avec les Peyrefitte. Il les traite d'abord en invités de luxe à certaines de ses "prestations" privées. Il les flatte pour leur réussite. Il leur laisse entendre que le projet de bail est en bonne voie. Et puis un jour il leur suggère, par tiers interposé, que ce serait peut-être mieux si la société devenait propriétaire des lieux plutôt qu'un bail. Les Peyrefitte donnent leur accord de principe sur une base de 700.000 euros, prix net d'achat. Dord les laisse mijoter un peu. Puis il revient vers un bail.

La convention en cours va échoir le 31 décembre 2013 quand un accord semble enfin trouvé avec l'entregent d'un notaire. Il ne reste plus en apparence qu'un problème de TVA à régler. Mais l'année 2014 arrive et rien ne bouge. Courant janvier D. Dord demande officieusement à ses services de geler l'affaire. Cela au motif compris par tous qu'il y a des élections municipales programmées en mars. Les Peyrefitte acceptent encore de patienter, ils n'ont pas le choix. L'Ecole poursuit son activité, mais sans jouir d'une convention, et donc dans le flou le plus total. La situation va ainsi se prolonger jusqu'en 2015. Du côté de chez D. Dord on a compris depuis longtemps que la situation était sans issue mais pas question de le reconnaître. Le député-maire tente de faire accepter aux Peyrefitte une nouvelle convention qui ne ferait pas référence à un bail commercial. Les Peyrefitte résistent au chantage. Finalement le 24 juin 2015 la mairie signe avec eux une nouvelle convention (avec effet rétro actif) qui fait expressément référence à l'engagement initial "ferme et définitif" d'une transformation en bail commercial. Cette convention ne sera jamais soumise, comme la loi l'oblige, au visa de la préfecture.

Les Peyrefitte y croient-ils encore à ce bail? Dord, de plus distant avec eux, leur a laissé un minimum d'espoir. Le 31 décembre 2017, la convention signée en 2015 arrive à échéance. Le maire n'engage pas pour autant de procédure pour mettre fin à l'occupation. Les Peyrefitte deviennent donc, à leur corps défendant, des occupants sans titre. Des clandestins. Des illégaux. Des squatters.
Un qui a compris le seul avantage à tirer de cette situation, c'est Renaud Beretti qui pousse D. Dord vers la démission. Une démission sans gloire, quasi clandestine. Mais peut-être un soulagement pour le maire sorti? Son ex-premier adjoint s'installe dans le fauteuil de maire et il hérite de la situation. Il pourrait la dénoncer, y mettre fin. Il n'en fait rien, il s'y est engagé en échange de la place. Il poursuit donc dans la lignée de son prédécesseur. Pressé par des questions de Duralaix auprès du receveur municipal, R. Beretti met à son tour le doigt dans l'engrenage fatal. En Février 2019 il rend une décision imposant à l'Ecole Peyrefitte "une indemnité d'occupation sans titre" d'un montant équivalent à ce qu'elle payait les années précédentes avec sa convention bidon. Mais sans autre protestation. Et sans procédure d'expulsion. Qui ne dit mot, consent!

Désormais le nouveau maire, confirmé en mars 2020 par une curieuse élection sous covid, participe activement à la mascarade commencée au printemps 2006 par son prédécesseur.
En Janvier 2021 l'Ecole Peyrefitte occupe toujours sans droit ni titre depuis plus de trois ans plus de 1600 mètres carrés des Anciens thermes. Quant aux bâtiments, ils ne relèvent plus du domaine public. Ils ont été déclassés et sont depuis le 24 juillet 2018 la propriété de Bouygues et consorts. Lesquels auraient dû en avoir l'entière jouissance le 1er juillet dernier. A défaut, les consorts Bouygues ont menacé l'actuel maire d'une action en justice pour le contraindre à expulser l'Ecole Peyrefitte au plus tard le 31 mars prochain.

A Duralaix, nous disposons de suffisamment d'éléments confondants pour prétendre que les Peyrefitte sont sans doute les seuls "vrais innocents" dans cette affaire. Plus exactement, disons qu'ils sont les seuls à avoir cru en la parole de la mouvance politique locale, ce qui n'est sûrement pas le cas de Bouygues et consorts!
Les Peyrefitte seront-ils les dindons (avec les contribuables aixois) de cette triste farce ou bien vont-ils obtenir une compensation inespérée?

N'est-il pas temps que la justice mette son nez dans une histoire malodorante où les contribuables ont laissé des plumes et un patrimoine.