Le rideau de fumée de la délibération du conseil municipal de Voglans du 28 février 2022
Obligé de me défendre face à l’attaque de Renaud BERETTI, j’ai démontré les 30 janvier et 14 février 2022, au tribunal administratif de Grenoble, que nous nous trouvions, avec le cas de la voirie du Pré Riant, en présence d’un des exemples les plus aboutis de production et d’usage de faux par les élus de Voglans qui tentaient de dissimuler un détournement de fonds publics de 56 000 euros…effectué fin 2013.
Il est bien évident que, si cela n’était pas vrai, je n’aurais jamais écrit que le maire de Voglans a produit, avec l’accord de tous les membres présents de sa majorité municipale,un faux en écriture publique opposable aux tiers ( la délibération du 16 janvier 2017 classant sans maître la voirie du Pré Riant, parcelle AX 99).
Je n'aurais jamais écrit non plus qu'ils avaient présenté, avec le concours du même cabinet Itinéraires Avocats, un faux en écriture privée( la lettre du 30 novembre 2017 de Monsieur Serge FRÉRAULT, ex-gérant de l’AGENCE DES ALPES) que le maire avait suscité afin d’encore mieux tromper les Tribunaux Administratifs de Grenoble et de Lyon sur l’inexistence de propriétaire pour la même voirie du Pré Riant, parcelle AX 99 et leur faire croire à sa légitime et légale appropriation par la commune de Voglans !
Il convient de souligner qu’un représentant de la Communauté d’Agglomération du Lac du Bourget (CALB) avait, lors d’une réunion en 2011, confirmé au maire de Voglans que cette voirie du Pré Riant, parcelle AX 99, appartenait toujours à l’AGENCE DES ALPES
Par une délibération du 28 février 2022,le conseil municipal, sous la présidence de Martine BERNON, a accepté qu’Yves MERCIER porte plainte contre moi auprès du procureur de la République pour outrage ou diffamation soi-disant contenu dans mon courriel du 7 février 2022 où j’indiquai que le maire de Voglans et les autres élus de la majorité municipale avaient produit et utilisé des faux en écritures publique et privée pour dissimuler un détournement de 56 000 euros de fonds publics lors de la réalisation de travaux publics d’enfouissement de réseaux sur la voirie privée du lotissement du Pré Riant avec remise à neuf complète de la chaussée, juste avant les élections municipales de 2014... Voir ci-joint les pages 13 et 14 du procès verbal du conseil du 28 février dernier.
Il convient de noter que 4 conseillers municipaux sur les 7 absents, n’ont pas jugé nécessaire de donner, le 28 février 2022, une procuration à leurs collègues pour voter cette délibération accordant la protection fonctionnelle de la commune au maire, pourtant leur tête de liste...
En guise de réponse argumentée, je vous encourage à lire le mémoire ci-joint que j’ai déposé au tribunal administratif de Grenoble, le 30 janvier dernier, en réponse à l’extravagante demande de Renaud BERETTI, visant lui aussi à défendre la réputation d’Yves MERCIER, vice-président de l’agglomération du lac du Bourget, sur le même sujet.
On ne sait pas si Yves MERCIER va réellement déposer plainte et si le procureur va y donner suite ou la classer mais en tout cas je tiens à la disposition du procureur de la République tous les éléments en ma disposition ( certificat du service de la publicité foncière, procès-verbaux officiels de l’AGENCE DES ALPES, délibérations de la commune de Voglans, factures d’Eiffage, lettre de Serge FRÉRAULT utilisée devant les tribunaux de Genoble et de Lyon, etc, etc)
Inévitablement seront forcément évoqués d’autres dossiers sensibles impliquant tous les élus de la majorité municipale dont notamment celui du détournement de fonds publics sur l’Allée du Nivolet( encore plus important que celui de l’allée du Pré Riant ) et de la disparition des 125 000 euros dans les soi-disant fondations spéciales de la deuxième salle des fêtes ;
125 000
euros au sujet desquels Yves MERCIER, Martine BERNON et les autres élus
dont Jacques CONVERT l'adjoint-aux-Finances, ne m’ont jamais apporté de
réponse quant à leur utilisation réelle malgré mes demandes répétées
dont, notamment, ma dernière lettre du 15 octobre 2021.
Fin de communiqué.
M. Girardin invite aussi à lire le dossier complet avec les preuves sur son site :https://www.lebulletinvoglanais.fr/faux-et-usage-de-faux-par-la-mairie-pour-dissimuler-le-détournement-de-fonds-dans-l-affaire-du-pré-riant/
NB: bien entendu, si le maire de Voglans ou toute autre personne susceptible d'être mise en cause souhaitaient réagir, nous publierions leur prise de position avec la même rigueur journalistique.
PS:n'oubliez pas non plus de cliquer sur la rubrique (on nous prend pour des c...) en haut à droite de la page de garde
