L'ÉTAT (d'urgence) C'EST MOI

Le président macron dixit...


Et si l'on parlait un peu de droit... Et de constitution... Et d'état d'urgence... Et de pleins pouvoirs
CAR Il Y A PÉRIL EN LA DEMEURE


Chapitre 1: le 9 juin au soir macron annonce qu'il dissout l'Assemblée nationale.

Chaptre 2: le 10 juin il publie un décret fixant les élections législatives au 30 juin, pour le premier tour, et au 7 juillet pour le second.
Par décret il décide aussi que les déclarations de candidature seront reçues à partir du mercredi 12 et jusqu'au dimanche 16 juin.

Chapitre 3: des constitutionnalistes rappellent que la loi (codifiée dans le code électoral à l'article L 157) a décidé que les déclarations de candidatures doivent être déposées, en double exemplaire, à la préfecture au plus tard à 18 heures le quatrième vendredi précédant le jour du scrutin.

Le quatrième vendredi avant le 30 juin est donc le vendredi 7 juin. Soit trois jours avant l'annonce officielle de la dissolution.
Donc les délais prévus par LA LOI ne sont pas respectés. Or, en toute occasion*, le Conseil constitutionnel a considéré que LA LOI (ici l'article L 157) l'emportait sur les dispositions réglementaires, le décret de macron.

Bref, les élections qui vont se dérouler les 30 juin et 7 juillet seraient anticonstitutionnelles.


Ainsi devrait, légitimement, se prononcer le Conseil constitutionnel présidé par Fabius et régulièrement saisi.

UNE BELLE PAGAYE EN PERSPECTIVE...

Heureusement (rires jaunes), heureusement il reste l'article 16.
Eh, oui l'article 16 de la Constitution qui donne les pleins pouvoir au président en cas de désordres mettant en péril l'Etat.

VOUS N'AVEZ PAS ENCORE COMPRIS?

Cela paraît de plus en plus clair pourtant.

Opticon

* Dans une décision n° 73-595/597 AN du 21 juin 1973, A.N., Corse (3e circ.), le Conseil constitutionnel a jugé que « le délai fixé par l’article L. 157 du Code électoral pour le dépôt des déclarations de candidature a un caractère impératif et ne saurait être prolongé ».
Ni réduit par voie de conséquence puisqu'il est im-pé-ra-tif!
CQFD