Anciens Thermes: Un référendum local pourrait avoir lieu le dimanche 25 septembre

Vox Populi, Vox Dei, c'est la meilleure façon de mettre fin à la polémique au «vitriol»



Lors de la séance du conseil municipal, pendant la question relative aux Anciens Thermes, agacé par les critiques dont le projet de réaménagement fait l'objet, touché par les remarques des élus de l'opposition de gauche, le député-maire s'est emporté. Et il a affirmé qu'il était sûr que les Aixois le suivraient pour la seule raison qu'il l'avait élu ainsi que l'a rapporté, à sa manière, le daubé:

Poussé dans ses retranchements par Fabrice Maucci, Dominique Dord a fini par concéder qu'il allait profiter des prochaines semaines pour "consulter" et encore "consulter", y compris les citoyens, avant de présenter, en juin, un projet finalisé à faire adopter par le conseil municipal. Le débat a été clos sur cette promesse. Mais ce que Dord n'a pas dit ce soir-là c'est que, une fois le projet arrêté, il allait le soumettre à un référendum local.

C'est une loi organique du 1er août 2003 (que le parlement dont Dord faisait partie a adoptée) qui permet le recours à ce mode d'expression populaire lorsqu'un sujet qui relève de la compétence du conseil municipal pose problème.

Les articles LO1112-1 et suivants du code général des collectivités territoriales encadrent le référendum local :

  • l’exécutif local est seul compétent pour proposer à l’assemblée délibérante l’organisation d’un référendum portant sur un projet de texte relevant de sa compétence ;
  • l’assemblée délibérante fixe le jour du scrutin qui ne peut avoir lieu moins de deux mois après la transmission au représentant de l’État (préfet) du texte sur lequel portera le vote ;
  • seuls les électeurs, et non l’ensemble des habitants, peuvent voter. Les électeurs européens peuvent participer aux référendums organisés par leur commune ;

Le projet soumis à référendum local est adopté si la moitié au moins des électeurs inscrits a pris part au scrutin et s’il réunit la majorité des suffrages exprimés.

Si cette dernière condition est remplie, le référendum vaut décision que la collectivité locale organisatrice doit juridiquement suivre. Dans le cas contraire, le référendum n’a alors que la portée d’un avis consultatif.

Le référendum est ouvert à toutes les collectivités territoriales depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003 (art. 72-1 al. 2 de la Constitution). Ses modalités ont été précisées par la loi organique du 1er août 2003.

Le moins qu'on puisse en dire, c'est que le projet de réaménagement des Anciens Thermes pose problème et fait débat.
Et donc que l'idée d'un référendum s'est rapidement imposée afin de couper court aux polémiques dont D. Dord ne veut absolument plus, comme il n'a cessé de le répéter lors du débat de lundi dernier. Et surtout pour éviter ce genre de titre (débat au vitriol) dans une presse locale papier sans modération:

La procédure est très simple. En juin prochain, une fois le projet pour les Anciens Thermes finalisé, le conseil municipal, à la demande du maire, va décider de soumettre ce projet à l'avis des électeurs aixois. Une date pour le scrutin sera arrêtée, probablement le dimanche 25 septembre 2016. Le projet de référendum sera ensuite soumis au préfet qui, sans hésitation, donnera son accord puisque cela entre parfaitement dans le cadre de la loi.

Le 25 septembre, les électeurs aixois devront alors se prononcer, par OUI ou par NON sur la question ainsi posée: acceptez-vous le projet de réaménagement des Anciens Thermes tel qu'il a été présenté et adopté par le conseil municipal? Si la moitié au moins des électeurs prend part au vote et si la moitié des suffrages exprimés est en faveur du OUI, le référendum vaudra décision, s'imposera à tous, et la collectivité devra obligatoirement le suivre. Dans le cas contraire, le référendum n'aura qu'une portée consultative et l'organe délibérant de la collectivité (le conseil) sera libre de décider de poursuivre ou pas le projet. C'est la loi.

Réélu au premier tour en mars 2014, bénéficiant, de son propre point de vue, de la confiance des électeurs locaux, Dominique Dord a donc fait le bon choix en proposant aux Aixois de se prononcer sur un projet qui concerne à la fois le patrimoine, l'urbanisme... mais aussi les finances locales. De surcroît, avec ce référendum (il est vrai, peu utilisé par des élus omnipotents et tout-puissants) Dominique Dord va attirer l'attention sur la Ville et démontrer en même temps qu'il ne craint pas de recueillir l'avis des citoyens quand la situation le justifie (même si, pour quelqu'un qui a été élu dès le 1er tour, réunir seulement 25% des voix sur un tel projet ne devrait être qu'une formalité).
Cela apparaît en tous les cas comme une très habile façon pour lui de rester dans l'histoire locale autrement qu'en étant considéré comme le roi du béton et de la gabegie financière.
Bien joué!

Note aux benêts:
tout ce qui précède sur l'organisation d'un référendum local est parfaitement exact à une exception près: D. Dord n'est pas du tout décidé à consulter les Aixois.
Et reconnaissons que c'est quand même bien dommage.

Sur le même sujet, voir aussi: http://www.aixlesbains-lejournal.fr/article/20160321-105-question-resume-tout.html

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